Discours du 12 février 2026

Nous aussi !

Il vise à supprimer la réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986, qui substitue au seuil existant un mécanisme inédit introduisant la notion de part d’influence cumulée. Une telle refonte est subjective, elle fragilisera les entreprises de presse et d’audiovisuel et modifiera en profondeur les équilibres entre pluralisme et liberté. Selon nous, il convient de supprimer cet article.

Nous proposons de supprimer l’alinéa 5. Le critère qu’il prévoit agrège des audiences issues de supports très différents, en leur appliquant des coefficients administratifs dont les paramètres demeurent indéterminés au niveau législatif. Un tel mécanisme crée une incertitude majeure pour les opérateurs économiques et ouvre la voie à une appréciation à la tête du client, excessivement discrétionnaire, des situations de concentration.