Discours du 26 mars 2026

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a le mérite d’aborder deux difficultés auxquelles notre agriculture est confrontée : la préservation du foncier agricole, en particulier pour les aires d’appellation, et la gestion des nuisances inhérentes à l’activité agricole.Ces deux enjeux ne relèvent pas seulement de l’organisation du territoire ou du droit du voisinage. Ils engagent en partie notre capacité à garantir la souveraineté alimentaire de la France. Combien de fois en entendons-nous parler ? Et, finalement, que fait-on pour l’affirmer enfin ? Car sans terres agricoles préservées, sans conditions de travail adaptées aux changements climatiques, il ne saurait y avoir d’agriculture durable. Or les chiffres parlent hélas d’eux-mêmes : en quarante ans, notre pays a perdu près de 8 % de ses surfaces agricoles. Chaque année, ce sont environ 20 000 hectares qui disparaissent, tandis que des dizaines de milliers d’autres sont détournés de leur vocation première : être nourriciers.Cette érosion progressive, presque silencieuse, fragilise notre modèle agricole et appelle une réponse résolue.Elle révèle surtout les insuffisances du cadre actuel, qui ne protège pas suffisamment le foncier agricole et n’associe pas encore assez étroitement les acteurs de terrain, pourtant dépositaires d’une expertise irremplaçable. Pour ne citer qu’un exemple, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (Padduc), censé protéger 100 000 hectares de terrain agricole, les a surtout rendus inaccessibles.À cet égard, l’article 1er mérite d’être salué. Sa rédaction, à la fois équilibrée et mesurée, prévoit l’obligation d’associer les ODG à l’élaboration des documents d’urbanisme dans les communes situées en aire d’appellation. Leur association systématique permettra de mieux protéger lesdites aires contre des choix d’aménagement qui pourraient les fragiliser, tout en assurant une articulation pertinente avec l’action des chambres d’agriculture. Il s’agit d’une avancée de bon sens.Le second enjeu, l’adaptation des conditions de travail au changement climatique, appelle la même exigence de réalisme. Face à la multiplication des aléas climatiques, notamment l’intensification des épisodes de chaleur, le recours à des horaires décalés, parfois nocturnes, n’est plus une option, mais une nécessité pour préserver la santé des travailleurs, celle des animaux et la qualité des récoltes.C’est précisément l’objet de l’article 2, qui vise à sécuriser juridiquement ces adaptations. Concrètement, il prévoit une exonération de responsabilité civile pour les troubles anormaux de voisinage résultant d’activités agricoles, même lorsqu’elles impliquent des horaires atypiques, rendus nécessaires par les conditions climatiques.Cette disposition répond à une réalité bien connue : les tensions de voisinage se multiplient, souvent nourries par une méconnaissance des contraintes agricoles de la part de nouveaux arrivants, nombre de nos concitoyens aspirant à la quiétude des campagnes sans toujours en accepter les exigences. La loi du 15 avril 2024 avait amorcé une évolution, mais elle laissait subsister de trop nombreuses zones d’incertitude. Dans la campagne française, la production agricole, avec ses contraintes propres, est profondément ancrée. Les choix d’installation doivent tenir compte de cette réalité.Certes, cette proposition de loi ne saurait, à elle seule, transformer en profondeur les conditions d’exercice du métier d’agriculteur – que nous exerçons, mon épouse et moi-même –, mais elle apporte des réponses concrètes, attendues, à des difficultés bien identifiées. Dans un contexte où nos agriculteurs subissent à la fois le poids des normes et une concurrence déloyale, ces avancées méritent d’être reconnues. C’est dans cet esprit que le groupe de la Droite républicaine votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Les inondations constituent désormais le premier risque naturel en France. Entre novembre 2023 et juin 2024, plus de la moitié des départements ont été touchés, treize personnes ont perdu la vie. En outre, 18,6 millions de nos concitoyens vivent dans des zones exposées. Ces événements ont provoqué des dégâts humains, matériels et économiques importants. Ils ont aussi mis en évidence les difficultés rencontrées par les collectivités pour intervenir rapidement et efficacement.C’est dans ce contexte qu’une mission d’information a été lancée au Sénat en janvier 2024. Ses conclusions, adoptées à l’unanimité en septembre, comprennent plusieurs recommandations pour améliorer la prévention et la gestion des inondations. La proposition de loi issue de ces travaux vise à en traduire une partie dans la loi.Le texte que nous examinons repose sur trois axes. Le premier concerne l’entretien des cours d’eau, élément essentiel de la prévention. Il clarifie les procédures applicables, élargit les possibilités d’intervention en cas d’urgence et sécurise juridiquement l’action des collectivités, notamment lorsque les propriétaires riverains ne remplissent pas leurs obligations. Certains collègues nous ont expliqué que chaque inondation est due à la bétonisation et au manque de vigilance des villes. C’est vrai que cela arrive souvent, mais pas systématiquement. J’en veux pour preuve les territoires ruraux de Corse. Là où il n’y a pourtant ni ville ni urbanisation, des inondations ont lieu, des embâcles se créent, des cours d’eau finissent par faire des dégâts. Lutter contre l’urbanisation excessive, très bien ; tout ramener à cette urbanisation excessive, c’est une erreur.Le deuxième axe porte sur les Papi. Le texte renforce l’accompagnement des collectivités, met en place un guichet unique pour simplifier les démarches d’autorisation et de financement, ce qui est indispensable, et facilite certaines procédures afin d’accélérer la mise en route des projets. Combien de communes, combien d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ne réalisent pas de travaux parce que l’excès de normes et la complication des démarches d’autorisation empêchent tout simplement d’en voir le bout ?Le troisième axe vise la phase d’après-crise. Il crée une réserve d’ingénierie territoriale pour apporter un appui technique et administratif aux communes sinistrées. Le Sénat a veillé à renforcer le caractère opérationnel de ce dispositif, afin qu’il puisse être mobilisé rapidement en cas de besoin. Cela vaut bien évidemment pour les travaux d’urgence.À titre personnel, je suis convaincu qu’il est nécessaire d’aller plus loin dans la simplification des procédures, non pas pour donner des blancs-seings aux gens qui abusent, à l’urbanisme débridé ou aux enquêtes qui ne sont pas faites, démarches que l’on sait exister, mais parce qu’il faut savoir raison garder : les territoires sont différents et nous devons pouvoir traiter des sujets qui ne relèvent pas que de l’action néfaste de l’homme.C’est pourquoi, bien que ce texte ne règle pas l’ensemble des enjeux liés au risque d’inondation, nous reconnaissons qu’il apporte des améliorations concrètes attendues par les élus locaux : simplifier, accélérer et mieux accompagner. Pour ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, afin de contribuer, de manière pragmatique, à une meilleure prévention et gestion des inondations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)