Discours du 17 juin 2026

Le groupe de droite à l’Assemblée de Corse, qui est loin d’avoir approuvé l’ensemble du document, avait voté en faveur du mot « communauté ». Comme je l’ai déjà indiqué, ce mot n’a pas tout à fait la même portée sur l’île et sur le continent. Je ne cherche pas à expliquer le pourquoi ni le comment : c’est un constat.Il était en revanche difficile pour moi de voter en faveur de l’emploi de ce mot ici – je le dis honnêtement. À titre personnel, j’aurais même voté contre. Bien évidemment, les collègues de mon groupe se prononceront en leur âme et conscience, et c’est tout à fait louable.Quoi qu’il en soit, l’ajout de l’adjectif « insulaire » permet de borner la portée du mot et de répondre à des inquiétudes légitimes. Dieu sait que je ne suis pas d’accord avec l’ensemble du texte, mais si l’on doit traiter de l’autonomie de la Corse, il n’est pas plus mal qu’il y ait ce terme qui est assez fort sans l’être trop. C’est pourquoi l’expression « communauté insulaire » nous convient.À l’instar de mes collègues du groupe communiste, je suis plus gêné par la référence à la terre. On a certes progressé : on ne parle plus de « sa » terre, ce qui est déjà une bonne chose. Si l’esprit est d’associer les personnes qui viennent sur cette terre et qui y vivront, cela est légitime. Si l’on veut créer une double vitesse, ça l’est moins – mais de ce que j’ai entendu du rapporteur et de la ministre, cela ne semble pas être le cas. À titre personnel, et tout en estimant, encore une fois, que ce n’est pas la panacée, je voterai pour ce compromis qui a le mérite d’exister.

Nous sommes favorables à cette disposition, qui provient, comme cela a été dit, du Sénat ; nous souhaitons seulement préciser que les moyens supplémentaires éventuellement requis à la suite d’une réévaluation ne seraient pas prélevés sur l’épargne des Corses, mais bien fournis par un transfert financier qu’assurerait l’État.

Plutôt que de revenir sur la définition des pièves, je m’attacherai à l’échelon intermédiaire qu’étaient les conseils départementaux. En 2003, les Corses, qui avaient été consultés, avaient répondu de manière claire qu’ils ne souhaitaient pas la disparition des conseils généraux. Pourtant, après qu’un premier ministre a dit chiche, ceux-ci ont disparu. En les faisant disparaître, on a créé une collectivité toute-puissante. Comme je l’ai souligné hier, feu le président communiste de l’Assemblée de Corse, M. Bucchini, avait dit qu’en faisant cela, le président du conseil exécutif deviendrait un roi de Corse, parce que, quelle que soit sa couleur politique, il concentrerait entre ses mains tous les pouvoirs. Il y a un vrai problème d’équilibre des pouvoirs aujourd’hui.Les conseils généraux avaient d’autres fonctions intéressantes : ils géraient le social et les routes, et, surtout, ils assuraient la présence d’élus auprès des populations. Aujourd’hui, quand un citoyen de Corse a un problème en lien avec une route ou un problème social, il doit s’adresser à un fonctionnaire qui est à Ajaccio – en tout cas, la décision est prise à Ajaccio par un fonctionnaire. Bien sûr, ce n’est pas Ajaccio que je mets en cause, mais on a fait disparaître le caractère de proximité des élus.Je regrette simplement que l’on renforce sans arrêt une collectivité et que l’équilibre territorial n’existe plus. Une anecdote : dans certaines communes, 80 % des aides proviennent d’un seul donneur d’ordre. Quelle que soit la couleur politique de celui-ci, on peut s’interroger sur la capacité des élus de ces communes à décider en leur âme et conscience dans ces conditions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Vous allez y arriver, madame la présidente… (Sourires.) Avec cet amendement, on en revient au cœur du dispositif. L’idée est non de priver la collectivité de Corse de la possibilité de proposer des adaptations – j’insiste sur ce terme – mais d’exercer un contrôle dont j’ai déjà expliqué qu’il était nécessaire car il arrive que les élus subissent des pressions.Pas plus tard qu’hier, j’ai entendu dire que j’estimerais que les élus corses y seraient plus sensibles que d’autres.

Cela ne reflète pas du tout ma pensée. En revanche, je souligne que toutes les régions de France n’ont pas le record d’Europe du nombre d’assassinats par habitant et que, dans ce contexte, les élus font ce qu’ils peuvent tout en étant soumis à des pressions. L’ignorer serait mentir.L’objectif de l’amendement est de laisser à la collectivité de Corse la possibilité de proposer des adaptations et de mettre en place un contrôle. Contrairement à ce que prétendent certains, la rédaction que nous préconisons ne vise pas à maintenir le statu quo. En effet, la législation en vigueur ne prévoit pas de délai alors que nous en proposons un, qu’il s’agisse de mesures réglementaires ou de mesures législatives – douze mois dans ce dernier cas. De plus, nous proposons que le dépassement de ces délais vaille accord. Je veux donc bien entendre certains dire que nous n’allons pas assez loin, mais pas que nous prônons le statu quo. En résumé, l’idée est tout simplement d’exercer un contrôle à distance, non pour infirmer les propositions des élus corses mais pour accompagner ces derniers et s’assurer que les décisions sont prises dans l’intérêt des Corses.

Avec tout le respect que je dois à Mme la ministre et à M. le rapporteur, je les entends, mais je pense que nous avons plutôt une divergence de fond. On demande : en quoi le fait de saisir les commissions permanentes répond-il à la demande ? C’est pourtant simple : plus vous rapprochez la décision du niveau local – un célèbre magistrat l’a dit à propos de la Sicile –, plus cet échelon est soumis aux pressions. Bien évidemment, ni les députés ni les sénateurs ne sont invulnérables, mais il reste plus difficile de venir menacer un député ou un sénateur qu’un maire sur place. Voilà une première réponse. Je comprends bien sûr que vous ne soyez pas d’accord avec ma proposition, mais je l’explique quand même.Concernant le délai, je vous signale tout de même qu’après le dépôt d’une proposition de loi par un parlementaire, un certain temps s’écoule avant qu’il puisse voir son texte adopté. C’est pourquoi, un délai de douze mois à l’issue de la proposition par l’assemblée de Corse ne me semblait pas complètement fou.Je n’en comprends pas moins les divergences, j’y insiste, comme je comprends ce qu’a dit mon ami Castellani. Les différences de vues font partie de la démocratie.