Discours du 18 juin 2026

Nous nous éloignons ici du principe de non-régression, mais j’espère que nous y reviendrons !Faire la loi n’est pas anodin et peut avoir des répercussions extrêmement lourdes sur la population. J’ai déjà mentionné le risque de mesures adoptées sous la pression de lobbys au détriment des Corses. Le gouvernement et le rapporteur nous expliquent, à juste titre, que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Nous proposons donc un dispositif cadré dans le temps permettant la validation des délibérations de la collectivité de Corse par l’Assemblée nationale et ses commissions. Celles-ci n’auront pas le pouvoir de modifier les délibérations corses, mais elles auront le dernier mot en acceptant de leur donner ou non force de loi dans le cadre de la procédure de législation en commission (Plec). Cette mesure permettrait de s’assurer que l’Assemblée de Corse ne valide pas une décision contraire aux intérêts de la Corse.

Il est maintenu.

Nous demandons également que ces précisions indispensables figurent de manière claire dans le texte.

Les termes de notre débat sont quelque peu bouleversés au fur et à mesure de son avancement.Je conviens sans difficulté que la notion de « régression sociale » est très difficile à expliquer, et plus à encore à appliquer. Sur de nombreux points, notre discussion prend une tournure philosophique.La rédaction proposée dans l’amendement no 115, qui précise que le principe de non-régression doit être compris en référence aux normes nationales, adresse aux Corses le message suivant : « Sur l’île de Beauté, vous n’aurez pas moins que sur le continent. » Rien d’autre. Certes, une fois de plus, cette idée de non-régression est difficile à établir ; mais elle indique à tout le moins aux Corses que dans divers domaines – sociaux, environnementaux, mais pas seulement – ils n’auront pas à craindre une sorte de déclassement. Ils ne seront pas des citoyens déclassés, des ouvriers déclassés – ils ne subiront pas un déclassement organisé.Vous comprendrez qu’il ne m’est pas personnellement facile de tenir un tel propos, mais je l’affirme : la position d’ouverture de l’amendement no 115 me convient.Indiquer en revanche, comme il est proposé par le sous-amendement no 117, que la loi organique « peut » porter sur les modalités de mise en œuvre d’un principe de non-régression revient tout simplement à signer, encore une fois, un chèque en blanc. Non ; la loi organique doit prévoir ces garanties, et il faut l’indiquer dès à présent. Je ne vois rien de criminel à préciser que, en Corse, on ne fera pas moins qu’au niveau national.Contrairement à ce qui a été dit, cela n’implique aucun immobilisme : si le national évolue, le référentiel évolue aussi.Je suis donc, à titre personnel, favorable à l’amendement no 115 et à ses sous-amendements, à l’exclusion du sous-amendement no 117. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Bien évidemment, je souscris à ce que cet amendement affirme.La Corse est touchée, comme d’autres régions, par le tourisme de masse. Il devient difficile d’y loger, par exemple, les saisonniers et les jeunes. Ce problème est avant tout celui du rapport entre la résidence principale et la résidence secondaire. Je suis père de famille et ma fille est étudiante à Paris. Si elle souhaite y acheter un bien, je n’aimerais pas qu’on lui dise qu’une préférence joue en faveur des Parisiens. Au nom d’un principe de réalité et de réciprocité, cette liberté devrait exister des deux côtés. Si nous imposons certaines contraintes, je ne vois pas pourquoi d’autres territoires de la nation s’en priveraient.