Discours du 18 juin 2026

Je vous remercie d’avoir si bien prononcé mon nom, madame la présidente. Ce n’est pas toujours le cas !Plus sérieusement, puisque cet amendement paraît un peu compliqué, je vais expliquer ce vers quoi il tend en lisant les paragraphes qu’il entend substituer à l’alinéa 7 : « Après la promulgation de la présente loi, les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse sont consultés sur ses dispositions. […] Les deuxième à sixième alinéas du présent article ne s’appliquent que si la majorité des suffrages exprimés lors de cette consultation s’est prononcée en faveur de ces dispositions. »J’ai vérifié auprès de constitutionnalistes la pertinence de cette rédaction, qui me dépasse. Elle dit ceci : nous reconnaissons que la Constitution peut être modifiée au terme de ce processus mais, par respect pour les Corses, cette modification ne s’appliquera qu’à l’issue d’un référendum – on peut l’appeler ainsi –, ou du moins d’une consultation. Tout le monde s’arroge le vote des Corses, mais je crois qu’il n’y a rien de plus républicain et démocratique que de chercher à savoir ce qu’ils pensent. Et qu’on ne me dise pas que la formulation de la question posée pourrait biaiser le résultat puisque c’est le texte validé qui servirait de base à cette consultation !Vous savez que je suis en désaccord avec certains points du texte, mais je serai très clair : si les Corses décident qu’il doit s’appliquer – puisqu’il est normal qu’ils aient le dernier mot –, cela s’imposera aux élus de la Corse – en tout cas à moi.Ainsi, selon cet amendement, si nous arrivions au bout de la procédure et que la Constitution était modifiée, il faudrait attendre la réponse des Corses pour que cette modification leur soit opposable. À ceux qui me rétorqueraient que ce n’est pas constitutionnel, je répondrai en répétant que j’ai consulté des constitutionnalistes sur cette rédaction.

Je conspire, en quelque sorte…

Quand aura-t-elle lieu ?

Dans deux ans…

Après la promulgation.

Après le Congrès ! C’est incroyable !

Il y a vraiment des limites à l’expression démocratique : après avoir passé votre temps à nous exhorter à ne pas toucher à une virgule au motif que le texte exprimerait un accord historique, vous nous dites maintenant que nous aurons le dernier mot ! Soyons sérieux ! Je crois qu’un puissant lobby de la majorité nationaliste ne veut pas que les Corses s’expriment.Les constitutionnalistes affirment qu’on ne peut pas consulter les Corses avant l’adoption de la loi constitutionnelle, raison pour laquelle je proposais de le faire juste après. On ne veut pas donner la parole aux Corses, parce que certains ont peur de leur réponse ! Si vous voulez les consulter après l’adoption de la loi organique, faites-le ! Mais pourquoi ne pas les consulter aussi avant ? Qu’est-ce qui vous inquiète tant dans l’idée de donner la parole aux Corses ?M. le rapporteur me reproche de ne pas avoir demandé une consultation nationale : mais que ne l’a-t-il donc fait ? (M. le rapporteur fait un signe de dénégation.) Si, vous m’avez dit qu’un référendum devait être organisé dans un cadre national et non local. C’est ce que vous avez dit !Soyons sérieux ! En réalité, vous ne voulez pas que les Corses soient consultés ou, plus précisément, vous voulez qu’ils soient consultés dans deux ans – c’est le temps que prendra l’adoption d’une loi organique. Pensez-vous vraiment que c’est ce que les Corses veulent, être consultés dans deux ans ? J’aimerais qu’on manifeste un peu plus de respect pour les citoyens corses en leur donnant la parole au plus tôt. Or, d’après les constitutionnalistes, le plus tôt, c’est après l’éventuel Congrès à Versailles. Mais notre désaccord est profond et je n’espère pas vous convaincre.

Dans deux ans !

Un peu de politesse ! Vous n’êtes pas obligée de parler.

Pas toutes ! J’en ai aussi gagné !

S’agissant de la consultation, nous n’en sommes évidemment pas au point que j’aurais aimé nous voir atteindre.

Néanmoins – Dieu sait que je ne le fais pas souvent ! –, je rends hommage au rapporteur : au moins, le mot : « sont » sera substitué aux mots : « peuvent être ». Il était incroyable que soit seulement prévue la possibilité de consulter les Corses ! À cet égard, je vous remercie, monsieur le rapporteur, et je suis de tout cœur avec vous !

Il vise le même objectif que mes amendements précédents. On nous dit tantôt que c’est le constituant qui décide, tantôt qu’il s’agit d’un texte historique résultant de discussions avec les élus de l’Assemblée de Corse et qu’il faudrait donc en respecter la lettre. Les Corses attendent une clarification de notre part. Le rapporteur et la ministre ont détaillé les conditions d’une éventuelle consultation sur le projet de loi organique. Nous nous réjouissons que les amendements qui rendent cette consultation obligatoire aient été adoptés. Cependant, consulter les Corses c’est bien ; les écouter, c’est mieux. Nous avons quelques mauvais souvenirs de consultations dont les résultats n’ont pas été pris en compte. Ainsi, en 2003, les Corses se sont prononcés contre la disparition des conseils généraux.

Quelques années plus tard, on a fait comme si cette consultation n’avait pas eu lieu. Nous sommes nombreux – un peu trop nombreux d’ailleurs – à prétendre parler au nom des Corses. Je propose que nous leur donnions le dernier mot afin de clore le débat. Écoutons les Corses.

Je ne souhaite pas remettre sur la table un certain nombre de décisions, mais je ferai une remarque. À Notre-Dame-des-Landes, le gouvernement n’a pas pris en compte le résultat d’un référendum pour lequel la participation a été massive.

En 2003, les Corses ont voté contre la disparition des conseils généraux, qui a pourtant eu lieu. Je suis très heureux d’entendre ces discours positifs, mais chat échaudé craint l’eau froide et cela va mieux en l’écrivant. L’Assemblée décidera peut-être de voter contre mon amendement mais, au nom des Corses, j’affirme qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.

Décentralisateur dans l’âme comme j’ai la prétention de l’être, je ne peux qu’être sensible à la discussion qui s’est ouverte. Toutefois, comme cela a été dit, le sujet est trop important pour être abordé dans les conditions présentes. Nous n’avons pas été consultés, je ne sais pas si d’autres groupes l’ont été et, s’il y avait un vote, ce serait une assemblée fort peu garnie qui aurait à se prononcer sur un sujet très lourd de sens. La sagesse voudrait que cette discussion soit reprise dans un autre contexte, après une préparation permettant à chacun de comprendre de quoi il s’agit, avec des groupes plus au courant du sujet et avec des bancs un peu plus fournis, si vous me permettez cette remarque.