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Discours du 31 mars 2026

Françoise Gatel · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°187

Merci d’avoir exprimé votre gratitude à l’égard des nouveaux élus. Il reste quelques communes où il n’y a pas de conseil municipal – vous le savez, certaines sont encore sous délégation spéciale.Votre question me permet de rappeler ce qui a été voté et que le gouvernement a voulu : exprimer un soutien financier stable et constant à l’égard des collectivités. Le montant de l’ensemble des dotations de l’État vers les collectivités s’élève à 154 milliards d’euros.Vous m’interrogez sur plusieurs éléments. D’abord, la dotation globale de fonctionnement, qui correspond à 10 à 15 % des recettes des collectivités, a été maintenue au même niveau que l’an dernier : 27 milliards. Sa répartition est en ligne depuis cet après-midi : 52 % des communes connaissent une amélioration tandis que 47 % perdent quelque peu.Ensuite, nous avons voulu préserver la solidarité territoriale, pour soutenir les communes les plus fragiles, avec la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine. Nous avons ainsi dédié 5 milliards à cette solidarité.Enfin, concernant les projets d’investissement pour accomplir les transitions qui sont nécessaires et garantir l’avenir, le budget des subventions d’investissement s’élève à 2 milliards d’euros, répartis, vous l’avez dit, entre différentes enveloppes.L’Assemblée ayant adopté la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, s’ajoutent à cela une dotation de 19 millions pour tous les maires en tant qu’agents de l’État – le premier ministre l’a rappelé –, mais aussi, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la dotation particulière élu local qui augmente de 59 millions.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).