Discours du 10 juin 2026
Françoise Gatel · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°266
Votre question, dont je vous remercie, me permet de faire le point sur l’engagement et la réflexion du gouvernement. Vous avez raison, l’espace parisien présente une complexité particulière puisqu’il est le seul territoire de France à connaître cinq niveaux de compétences : la commune, le département, les établissements publics territoriaux, la métropole et la région. Nous le savons, la nécessité de simplifier pour clarifier les responsabilités et renforcer l’efficacité de l’action publique fait l’objet d’un consensus largement partagé depuis fort longtemps. Le gouvernement s’est de nouveau saisi de ce sujet en demandant au préfet de l’Île-de-France de conduire une mission de concertation auprès de tous les élus pour recueillir leurs attentes. Cette mission a confirmé l’attente de clarification, de simplification et de cohérence. Nous devons poursuivre la réflexion et la mise en œuvre des évolutions dans le cadre d’une large concertation, d’autant qu’un grand nombre d’élus le sont depuis peu et doivent encore découvrir l’organisation du Grand Paris. Nous devons clarifier, simplifier et renforcer la cohérence de l’organisation en partant des services rendus en matière de logement, de mobilité et de politique écologique. Pour cela, il nous faudra notamment définir qui est compétent à quelle échelle, afin de garantir l’efficacité que vous appelez de vos vœux. Nous ne pouvons que partager cet objectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).