Discours du 16 juin 2026

Notre nation se confronte parfois à deux visions d’elle-même. Notre République, une et indivisible, est ainsi appelée à se penser entre deux conceptions de l’égalité : la première considère que l’égalité commande l’uniformité ; la seconde estime que l’égalité exige parfois la prise en compte de la singularité. C’est le sens profond du débat qui nous réunit aujourd’hui.La République a voulu faire l’unité des citoyens. Elle a accompli là une œuvre immense, fondatrice de notre pacte national. Toutefois, il arrive qu’une idée, aussi juste soit-elle, finisse par se figer dans sa propre certitude, qu’une force vitale engendre l’embolie, qu’un principe vivant devienne une mécanique d’impuissance et d’inefficacité.Le projet de loi constitutionnelle qui est soumis à votre examen défend une certaine idée de la République : une République suffisamment forte pour se faire confiance et suffisamment sûre d’elle-même pour reconnaître la réalité diverse de ses territoires. Cette question accompagne notre histoire politique depuis plus de deux siècles, car la France s’est construite autour d’une ambition singulière : faire nation en réunissant des territoires, des histoires et des identités diverses dans une même communauté de destin.Toutefois, la République n’a jamais été la négation des réalités territoriales. La France est faite de métropoles, de campagnes, de territoires continentaux, ultramarins, frontaliers, insulaires, montagneux ou littoraux. La question est donc de savoir non pas si les territoires sont différents – ils le sont –, mais comment la République répond à ces différences. La promesse républicaine d’égalité n’est pas une promesse d’uniformité, elle exige au contraire d’adapter les réponses.Au fond, l’histoire contemporaine de la décentralisation est celle de cet apprentissage. Lorsque Gaston Defferre engagea les grandes lois de décentralisation, certains y virent une menace pour l’unité nationale. Lorsque la Constitution fut révisée en 2003 pour consacrer l’organisation décentralisée de la République, d’autres redoutèrent une fragmentation de l’action publique. Or l’histoire nous enseigne qu’à chacune de ces étapes, la République s’est révélée plus forte que les craintes qu’elle suscitait. Les nations ne se brisent pas lorsqu’elles reconnaissent leurs différences ; elles se fragilisent quand elles se raidissent et refusent de les voir.Ce projet de loi constitutionnelle s’inscrit dans cet esprit. Il ne constitue ni une rupture avec notre unité républicaine ni une concession de circonstance. Il prolonge un mouvement d’adaptation de nos institutions aux réalités du pays, mais il s’en distingue par sa nature même. Le texte proposé est l’aboutissement d’un processus historique, politique et institutionnel inédit. Depuis plusieurs décennies, la question institutionnelle corse n’est pas seulement une question d’organisation administrative. Elle est devenue le support d’un dialogue démocratique, parfois difficile, souvent interrompu, mais progressivement reconstruit entre l’État et les représentants de l’île.Le texte qui vous est soumis est le fruit de cette histoire. Il ne traduit pas seulement une évolution de notre droit ; il marque une étape politique dans la relation entre la République et la Corse. Il ne s’agit donc ni d’une rupture avec notre tradition républicaine ni de l’ouverture d’un précédent. Il s’agit de permettre à la République d’apporter une réponse constitutionnelle à une situation singulière. Singulière, non parce que la Corse serait extérieure à la nation, non parce qu’elle formerait un ensemble séparé du reste de la République, mais parce que son histoire institutionnelle et politique, ainsi que la combinaison de ses caractéristiques géographiques, économiques et culturelles ont conduit la République à rechercher avec les élus corses une réponse sans équivalent dans notre histoire récente.La Corse est singulière, d’abord par sa géographie. Est-il besoin de rappeler qu’elle est une île, située à environ 180 kilomètres de Nice, à 20 kilomètres d’une île italienne, au cœur du bassin méditerranéen ? La géographie ne ment jamais. Une île n’est pas seulement un espace entouré d’eau ; c’est un univers où tout est différent : le transport de l’énergie, le foncier, le logement, l’approvisionnement, la gestion des déchets. La Corse est de surcroît une île montagneuse, dont le relief conditionne l’aménagement du territoire, inscrite dans un bassin méditerranéen, où des îles voisines bénéficient très majoritairement d’un statut d’autonomie sans avoir remis en cause l’unité de la république à laquelle elles appartiennent et qui est dite indissoluble.À cette singularité géographique s’ajoute une histoire institutionnelle particulière. La Corse a été, par étapes successives, à l’avant-garde de la différenciation. En 1982-1983, le statut dit Defferre reconnut pour la première fois la singularité de l’organisation territoriale de l’île. En 1991, le statut dit Joxe approfondit cette logique en consacrant une collectivité territoriale spécifique de Corse. Entre 1999 et 2001, le processus de Matignon souleva une question plus profonde ; il n’aboutit pas, pour des raisons qui ne sont pas liées à la Corse. Les réflexions constitutionnelles engagées en 2018 ouvrirent ensuite explicitement la perspective d’une inscription de la Corse dans la Constitution.Cette histoire n’est donc pas linéaire. Depuis cinquante ans, elle est faite d’avancées, de suspensions, de reprises et de dialogues parfois interrompus. Elle a également été marquée, plus récemment, par des événements particulièrement douloureux, dont la violence a laissé des blessures très profondes. Chacun garde en mémoire l’assassinat du préfet Claude Érignac, qui frappa la République au cœur et bouleversa la nation tout entière. Chacun se souvient également de l’agression mortelle dont fut victime Yvan Colonna en détention ; celle-ci suscita une émotion profonde en Corse et raviva des tensions que beaucoup espéraient dépassées.Ces événements ne s’effacent pas. Ils rappellent la profondeur des incompréhensions accumulées, des dialogues interrompus qui nourrissent les impasses. En 2022 s’ouvrit un chemin nouveau, sous l’impulsion du président de la République. À la demande de ce dernier, Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, engagea un travail inédit de dialogue politique, juridique et démocratique avec les élus de Corse. Je veux saluer son engagement, ainsi que celui de ces élus.Aucune révision constitutionnelle ne naît d’une formule juridique. Une révision constitutionnelle découle d’une volonté politique, d’un processus historique, d’une confiance reconstruite et d’un dialogue patient entre des responsables capables de rechercher un terrain d’entente malgré leurs divergences. Ce dialogue a reposé sur une exigence rarement compatible avec les facilités du débat public : celle du compromis, poussant chacun à rechercher ce qui peut être durablement partagé. Le compromis n’est pas un renoncement. Dans une démocratie, il est souvent la forme la plus élevée de la responsabilité.Le processus de Beauvau a permis de faire émerger une conviction commune : la nécessité de construire une solution dans la République et par la République. Parce que les élus de Corse, malgré des convictions très différentes, ont accepté d’emprunter le chemin du dialogue et de la responsabilité, cette volonté commune a trouvé sa traduction en mars 2024 dans un accord politique, dit accord de Beauvau. Quelques jours plus tard, l’Assemblée de Corse adoptait, à une quasi-unanimité, le projet d’écriture constitutionnelle qui en était issu et que le gouvernement vous présente aujourd’hui.Aujourd’hui, l’État est au rendez-vous de sa parole. Le moment est venu pour le Parlement de poursuivre ce chemin. Pour ce faire, nous devons d’abord regarder ce que dit exactement le texte et ce qu’il ne dit pas. Ce texte parle d’une Corse autonome au sein de la République, c’est-à-dire dans la Constitution française, sous l’autorité de la souveraineté nationale et dans le cadre indivisible de la République. Il ne remet en cause ni l’indivisibilité de la République, ni l’unicité du peuple français, ni la souveraineté nationale. Il ne remet pas davantage en cause les libertés publiques ni les droits constitutionnellement garantis. Le Conseil d’État, dans son avis, a d’ailleurs considéré que ce projet d’autonomie ne heurtait aucun des grands principes qui fondent la République.Parce que la Corse est une collectivité territoriale de la République, le gouvernement fait le choix d’inscrire cette évolution dans le cadre de l’article 72 de la Constitution. Il ne s’agit ni de créer un régime d’outre-mer ni de déroger au droit de l’Union européenne. Le projet d’article 72-5 ouvre la possibilité de reconnaître à la collectivité de Corse des capacités renforcées d’adaptation de la loi et un pouvoir normatif dans les domaines relevant de ses compétences, à l’exclusion des compétences régaliennes de l’État.Les modalités d’exercice de ces compétences et les procédures applicables seront définies par une loi organique. La révision constitutionnelle n’est donc pas un point d’arrivée ; elle constitue le fondement d’un travail qui appartient aujourd’hui au législateur. Cette méthode est sage : elle permet d’inscrire dans la Constitution les principes nécessaires, tout en laissant au Parlement la responsabilité de définir dans la loi organique les modalités précises de leur mise en œuvre.Certaines inquiétudes naissent de l’idée que l’autonomie ouvrirait progressivement un espace juridique échappant au contrôle démocratique. Le dispositif contenu dans la loi organique reposera sur une logique inverse : l’autonomie sera une responsabilité exercée sous le regard de la représentation nationale et dans le respect constant des principes républicains. Cette méthode est conforme à l’esprit même de la décentralisation à la française : faire confiance, tout en évaluant ; accorder des responsabilités, tout en maintenant les garanties nécessaires. Nous sommes donc loin d’une logique de dessaisissement ; nous sommes dans une logique de responsabilité.Cette responsabilité vaut également pour les collectivités locales elles-mêmes. Je veux le dire ici : l’autonomie n’est ni une décharge de responsabilité, ni un transfert de difficultés, ni une manière pour l’État de s’effacer. Celui-ci continuera d’assumer pleinement ses missions régaliennes. Il demeurera garant de la sécurité, de l’ordre public, de l’égalité des droits et du respect des principes républicains. Il poursuivra avec la même détermination la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée qui fragilisent les institutions et menacent la confiance démocratique – le garde des sceaux l’exprimera sûrement.

Il ne saurait y avoir d’autonomie durable sans un État fort – non parce qu’il déciderait de tout depuis Paris, mais parce qu’il garantit les mêmes droits fondamentaux partout et la cohésion de la nation. Au fond, l’autonomie n’est pas le retrait de l’État ; elle est une autre manière d’organiser son action. C’est dans cet esprit que devront être pleinement associées les communes de Corse. Le gouvernement y est particulièrement attentif. Parce que l’autonomie de la collectivité de Corse ne doit jamais se traduire par une tutelle sur les communes, parce que les maires demeurent les premiers représentants de la République dans la vie quotidienne de nos concitoyens, la future loi organique devra garantir leur place, leur libre administration et leur participation aux évolutions à venir.Cette loi organique devra être construite avec méthode. Son élaboration associera bien évidemment l’ensemble des élus de la collectivité de Corse, les élus du bloc communal, les acteurs économiques et de la société civile, ainsi que les parlementaires. Elle pourra, dans le texte que nous proposons, être soumise à la consultation des électeurs inscrits sur les listes électorales en Corse. Certains y verront peut-être une précaution supplémentaire se surajoutant aux arbitrages du législateur organique. J’y vois pour ma part – je ne doute pas que nous partagions cette idée – une exigence démocratique. Une évolution aussi importante de l’organisation territoriale ne peut être durable que si elle repose sur l’adhésion des élus, des institutions locales et des citoyens.Mesdames et messieurs les députés, si le gouvernement a choisi la voie d’une révision constitutionnelle, ce n’est pas seulement en raison de la portée symbolique du sujet ; c’est aussi parce qu’une telle évolution relève du constituant. Jamais le Parlement n’a été aussi central dans la construction d’une telle réforme. Rien ne pourra se faire sans lui, et rien ne pourra se faire contre lui. Au moment où vous ouvrez le débat parlementaire, je veux saluer le travail de grande qualité accompli par la commission, par le rapporteur et par la mission d’information conduite dans votre assemblée par le président Florent Boudié et lancée par son prédécesseur, Sacha Houlié.Vous le savez : la révision constitutionnelle, si elle doit prospérer, suppose un vote conforme des deux assemblées, puis l’approbation du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Autrement dit, elle exige un accord suffisamment large pour dépasser les alternances, les sensibilités et les majorités du moment. C’est précisément ce qui fait la force de notre Constitution : celle-ci n’appartient ni à un gouvernement ni à une majorité ; elle appartient à la nation. Le gouvernement ne demande donc pas au Parlement de ratifier un compromis préétabli, il lui demande de s’en saisir, de l’examiner et de le consolider.Avant de conclure, je veux redire que nous ne devons pas sous-estimer l’importance de cette étape. Depuis plusieurs décennies, la question institutionnelle corse a souvent été abordée sous l’angle de ce qui séparait. Aujourd’hui, nous examinons un texte qui est né de ce qui rapproche. Il n’est pas le produit d’une victoire, il n’est pas davantage l’expression d’un rapport de force ; il est le résultat d’un compromis. Dans une démocratie, les compromis solides sont souvent plus précieux que les victoires fragiles.Le dialogue engagé en 2022 aurait pu échouer. L’accord de 2024 n’était pas acquis. Pourtant, étape après étape, sous la responsabilité de Gérald Darmanin, une conviction commune s’est imposée : il existe une voie pour répondre à la singularité corse. C’est cette voie qui vous est soumise aujourd’hui. Elle ne constitue pas le terme du parcours. Toutefois, le chemin déjà parcouru doit nous encourager et, surtout, il doit nous obliger car chaque mot comptera, chaque garantie comptera, chaque équilibre comptera. Nous n’écrivons en effet pas seulement un texte pour aujourd’hui ; nous écrivons une disposition constitutionnelle appelée à durer et à traverser les alternances. Il appartient désormais à l’Assemblée puis au Sénat de se prononcer.Je veux saluer le travail conduit par la commission des lois lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée. Il s’est déroulé dans un esprit de sérieux, de responsabilité, d’écoute et d’exigence qui honore la représentation nationale.Ce qui pouvait, encore récemment, apparaître comme un chemin fermé, s’ouvre désormais devant nous. C’est une responsabilité à l’égard de la Corse, c’est une responsabilité à l’égard de notre République. Le texte qui vous est soumis ne vaut pas seulement pour les compétences qu’il permettra à la Corse d’exercer. Il vaut aussi pour l’acte politique qu’il accomplit vis-à-vis des élus et des habitants de la Corse. En inscrivant la Corse dans la Constitution, la République tirera les conclusions d’un dialogue démocratique inédit, engagé depuis plusieurs décennies. Ce texte traduit constitutionnellement un compromis politique local, construit dans le respect des principes de la République. Ce qui est engagé ici n’est pas un affaiblissement de la République, c’est, à l’inverse, le visage d’une République confiante, forte, capable d’adapter son organisation lorsque les réalités territoriales l’exigent, sans jamais renoncer à ses principes. Notre République a toujours su se moderniser sans se renier, en tenant ensemble l’unité et la diversité. C’est dans cet esprit que s’ouvre avec vous une étape nouvelle du chemin institutionnel de la Corse, non pas à côté de la République, non pas face à la République, mais pleinement dans la République.