Discours du 16 juin 2026

Pour commencer, je reprendrai volontiers la dernière phrase du rapporteur : considérons ce texte pour ce qu’il dit et non pas pour ce qu’il ne dit pas. Je vous remercie pour vos interventions, qui montrent que les interrogations de fond soulevées par ce texte sont partagées.Il existe, en effet, un débat parfois embarrassant entre deux conceptions de la République : d’un côté, une République une et indivisible uniforme, et, de l’autre, une République tout aussi une et indivisible, mais attentive à la diversité de ses territoires – c’est ainsi que notre nation procède depuis fort longtemps.Ensuite, chacun est perturbé, au sens positif du terme, par le fait que ce texte résulte d’un débat démocratique mené à la fois par les élus désignés par la population corse pour siéger dans leurs institutions et par le gouvernement. Cette démarche est tout à fait inédite, et je crois que nous pouvons nous en réjouir.Monsieur Martineau, vous avez indiqué qu’en l’état, vous n’étiez ni contre ni totalement pour. J’ai bien entendu votre interrogation sur la notion de communauté. Ce mot est très important, comme l’a dit le rapporteur. Je souhaite l’aborder avec calme et précision, comme nous le faisons depuis le début. Dans ce texte, il doit être pris dans son sens étymologique : il vient du latin communitas, qui a également donné le mot « commune ». La commune, cellule de base de notre démocratie, est cet espace où se rassemblent des personnes qui partagent un même espace de vie.Quand on vit sur une île, l’insularité façonne effectivement un mode de vie particulier, qui contribue à créer un ensemble cohérent. J’entends bien la connotation que peut revêtir aujourd’hui le mot « communauté », puisqu’il a parfois dérivé vers l’idée de séparatisme ou de communautarisme. Je comprends donc les questions et les craintes que ce terme peut susciter. Le débat nous permettra de poursuivre la réflexion sur ce sujet.Monsieur Marcangeli, vous avez parfaitement raison : il ne faut ni excès ni caricature dans ce débat. Le cadre institutionnel actuel est très insuffisant. Certes, il permet à la collectivité de Corse et à son assemblée de formuler des propositions d’adaptation ; mais, sur cinquante-trois propositions, seules quatre ont été acceptées, et le premier ministre n’a même pas l’obligation d’en accuser réception. On voit donc bien que le compte n’y est pas. Mais vous l’avez dit : si ce texte est perfectible, il n’en demeure pas moins que le projet soumis au débat enracine la Corse dans un véritable pacte républicain.Monsieur Castellani, je connais votre attachement à la Corse et à ce texte. Il me semble important d’affirmer que celui-ci – qui me donne l’occasion de saluer l’ensemble des élus corses dans leur diversité – constitue un ancrage de la Corse dans la République, tout en reconnaissant pleinement sa singularité insulaire, montagneuse et méditerranéenne.Monsieur le président Peu, je suis un peu moins d’accord avec vous quand vous dites qu’il ne faut pas réformer la Constitution à la légère. Je respecte vos propos, mais, sincèrement, je pense que lorsque l’on mène un débat engagé depuis aussi longtemps – au point qu’on nous reproche parfois d’avoir pris trop de temps –, lorsque ce débat s’ouvre aujourd’hui à l’Assemblée, demain au Sénat, et qu’une loi organique reste à construire, on ne peut pas dire que nous agissons à la légère. Et je ne crois pas davantage que cette assemblée prenne ces sujets à la légère.Il y a dans ce texte un élément particulièrement fort, qui embarrasse, et je le comprends : c’est qu’il est le fruit d’un dialogue démocratique. Mais qui parmi nous peut refuser de tenir compte du fait que les habitants de Corse ont, à deux reprises, élu des autonomistes ? C’est le résultat de la démocratie, et je pense que nous pouvons le respecter. Pour ma part, je ne vois aucune formulation identitaire dans le texte.Ensuite, M. le président Peu et d’autres ont évoqué le principe de non-régression sociale. Or la non-régression, sociale comme environnementale, est déjà garantie par des principes constitutionnels et par le droit européen. Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je ne trouve pas très honorable de laisser entendre que les élus corses pourraient chercher à affaiblir les droits sociaux, alors que personne, à ma connaissance, n’a demandé à intervenir sur la législation sociale dans le compromis trouvé.Madame Ricourt Vaginay, j’ai bien entendu que vous étiez favorable à l’évolution. Cependant, vous estimez qu’il faut encore travailler sur le texte.Madame la présidente Le Pen, je partage votre idée selon laquelle il faut emprunter la voie de la réconciliation. Je vous rejoins moins lorsque vous parlez de faiblesse ou de procrastination. On ne légifère pas, dites-vous, pour créer une illusion ; certes. Enfin, vous êtes d’accord avec ce que le texte propose, mais vous vous apprêtez à formuler des propositions qui renient quelque peu l’expression démocratique. Nous aurons l’occasion d’en reparler.Monsieur Pierre Cazeneuve, je vous remercie d’avoir rappelé l’importance du respect de la parole de l’État : il y a la parole des Corses et il y a celle de l’État, et la nation doit se conjuguer au présent.Monsieur Bernalicis, vous avez raison, il y a bien un compromis politique. C’est un fait démocratique. Quant au lien à la terre, nous aurons l’occasion d’y revenir. Je rappelle simplement que le régalien est totalement exclu de ce qui pourrait être dévolu à la Corse.Monsieur Pena, je salue votre intervention. On y reconnaît un grand esprit décentralisateur et une réelle considération pour le processus démocratique. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Bien que n’appartenant pas à votre famille politique, je suis moi aussi une grande décentralisatrice. Je crois que la République ne se grandit pas en se raidissant.Monsieur Ceccoli, la consultation interviendra avec la loi organique. Lorsque vous dites que le PLU, d’un simple coup de crayon, sépare ceux qui s’enrichiront et ceux qui ne s’enrichiront pas, c’est vrai, mais c’est le cas partout en France. J’ai été maire pendant seize ans : lorsque je fixais le tracé du PLU, je faisais exactement la même chose. Encadrons et sécurisons le dispositif, je vous rejoins pleinement.Madame Regol, sur le droit d’adaptation, je suis d’accord avec vous. Je vous remercie de saluer le respect de la parole des élus corses et du gouvernement.Monsieur Colombani, la question de la Corse n’est pas une querelle institutionnelle, vous avez raison. Il y a deux jambes : une jambe symbolique et une jambe opérationnelle.Enfin, monsieur Bonnecarrère, je voudrais dire que c’est la voix d’un sage que nous venons d’entendre. Vous avez bien résumé les interrogations qui peuvent être les nôtres, mais aussi les réponses que nous sommes en mesure d’apporter, parce que nous pensons, pour la majorité d’entre nous, que la République est suffisamment forte pour faire preuve de souplesse.

Même avis. Monsieur Maurel, je ne peux que répéter dans d’autres termes ce que vient de dire le rapporteur. J’avoue mon incompréhension la plus totale : vous nous expliquez à juste titre qu’il y a en Corse des problèmes de logement, de mobilité, de services publics, et vous voulez qu’après les avoir constatés nous arrêtions là la discussion, que nous rentrions chez nous – parce que nous aurions peur !

Excusez-moi, je ne vous manque pas de respect ; je recours seulement à une image.Cette assemblée aurait-elle peur d’elle-même, peur de ne pas savoir définir au sein de la République une autonomie bordée, sécurisée ? Le débat doit se prolonger ; il aboutira ou n’aboutira pas, mais je pense que vous-même, au fond, ne souhaitez pas réellement y couper court.

Madame la présidente Le Pen, vous affirmez la nécessité de faire bouger les choses par le biais d’une contre-proposition. Je salue cette volonté, mais je ne la comprends pas bien.D’abord, le président Boudié l’a clairement expliqué, la loi prévoit déjà la possibilité pour la Corse de faire des propositions. Cela ne marche pas du tout, parce que l’État n’y donne pas suite. Je ne suis donc pas convaincue de la pertinence de constitutionnaliser un dispositif qui fonctionne mal, même en l’améliorant.Ensuite, je partage l’avis du rapporteur : nous avons un texte qui est issu d’un accord. Le gouvernement respecte sa parole, sans dénier bien sûr à la représentation nationale le droit d’amender. Néanmoins, il ne faut pas oublier que les textes ne se construisent pas de manière verticale, mais d’une manière démocratique, en partant aussi du territoire dans un cadre républicain.Vous proposez une sorte de chamboule-tout dans l’organisation territoriale. Vous parlez de réinstaurer les pièves du Nord et du Sud. Pour ceux qui ne les connaissent pas, en Italie et en Corse, les pièves étaient des paroisses rurales. Au nombre de soixante-neuf au XVIIIe siècle, elles ont été regroupées en quinze juridictions et fiefs. Vous voulez réinstaurer ce type d’institutions en limitant leur nombre, tout en recréant deux conseils départementaux, mais vous ne précisez pas comment les différentes collectivités cohabiteraient et quelles seraient leurs compétences. Nous sommes dans le flou. Je rappelle que si les départements ont disparu, il existe deux départements administratifs avec deux préfets, que je salue – chacun connaît la qualité de leur action –, et deux tribunaux judiciaires.Pour toutes ces raisons, demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.