Discours du 7 novembre 2025

Cet amendement vise à donner aux entreprises en difficulté des chances supplémentaires de régulariser leur situation, évitant ainsi leur fermeture ou leur entrée dans l’économie informelle.Il propose, à titre temporaire, pour les nombreux cotisants des départements et régions d’outre-mer et de Saint-Martin qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs charges sociales, de rouvrir une période d’exception pouvant s’étaler jusqu’à soixante mois permettant de conclure des plans d’apurement des dettes sociales. Ses modalités d’application sont inspirées des plans dits covid-19 qui, au moment de la crise sanitaire, avaient permis aux employeurs de régulariser leur situation sans augmenter leur dette sociale de façon exponentielle et, surtout, d’assurer la survie de leurs entreprises.À terme, l’effet d’une telle mesure ne peut être que positif, à la fois sur le plan social et pour les caisses de la sécurité sociale. Si l’expérimentation est conclusive, elle pourrait être étendue. Cet amendement ne coûte rien et peut rapporter gros.

Je suis témoin des difficultés rencontrées par les acteurs pour négocier un étalement dans les conditions réglementaires prévues. Si on résout les difficultés relationnelles qui existent entre les entreprises et la sécurité sociale, je suis prêt à retirer mon amendement.