Discours du 13 novembre 2025

Solidaire des orateurs ayant appelé à la suppression de cet article, en particulier de mes collègues d’outre-mer, je citerai quelques exemples illustrant les conséquences négatives que risque d’avoir la suppression de ces aides fiscales. Dans le secteur de l’hôtellerie, le plafonnement de l’aide à 7 000 euros par mètre carré habitable ne tient pas compte des surcoûts spécifiques des projets de construction de catégories quatre et cinq étoiles, dont il rendrait la réalisation impossible. Les coupes affecteraient également la relance du logement social et intermédiaire. Quant au conditionnement de l’aide à des critères environnementaux uniformes, il ne tient pas compte des réalités techniques propres à ces collectivités.La suppression de l’article 7 vise donc à préserver la cohérence et la stabilité du régime de défiscalisation, indispensable à notre développement économique.