Discours du 27 février 2026

Il est vrai que je me sens ce matin aussi seul qu’hier soir…Les députés ultramarins qui présentent cet amendement demandent que les dispositions du présent article ne soient pas applicables dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, ni à Saint-Barthélemy, ni à Saint-Martin, ni à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, leur tissu économique, qui connaît souvent un retard de développement, est particulièrement fragile et caractérisé par une prédominance de très petites entreprises (TPE) sous-capitalisées et peu structurées. Dans ces circonstances, le procès-verbal de flagrance, tel qu’il est envisagé ici, peut avoir des effets irréversibles, donc mortifères. Un accompagnement des entreprises serait préférable à ce qui sera vécu comme une véritable condamnation à mort. Nous avons déjà suffisamment de problèmes à résoudre pour ne pas en rajouter.