Discours du 6 mai 2026

Cette séance marque l’aboutissement d’un travail législatif minutieux entrepris de longue date. Depuis près de vingt-cinq ans, le Parlement se prononce sur la restitution de biens culturels et de restes humains. Nous avons procédé à plusieurs restitutions en ayant recours à des lois d’espèce, notamment pour les têtes maories restituées à la Nouvelle-Zélande, le trésor d’Abomey au Bénin ou encore le tambour parleur Djidji Ayôkwè à la république de Côte d’Ivoire. Par ailleurs, certains biens ont fait l’objet de conventions de dépôt, comme les crânes algériens ou la couronne de la reine Ranavalona III à Madagascar.Mais le recours systématique à des lois d’espèce ou à des conventions de dépôt ne peut nous satisfaire. Il aura fallu attendre l’année 2023 pour esquisser un cadre législatif permettant de recourir à une procédure administrative de restitution. Missionné par le président de la République, l’ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine, Jean-Luc Martinez, avait préconisé l’adoption de trois lois-cadres. Deux de ces lois ont été adoptées en 2023, l’une relative aux biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, l’autre aux restes humains. Cependant, ce qui a toujours été considéré comme un triptyque législatif demeurait inachevé : la question des biens culturels restait en suspens, nous obligeant toujours à procéder à des restitutions par des lois d’exception.La voie était pourtant tracée depuis 2017, annoncée par le président de la République à Ouagadougou et nourrie par le travail de nos chercheurs – je pense notamment à l’excellent rapport rendu par Bénédicte Savoy et Felwin Sarr sur la restitution du patrimoine culturel africain ainsi qu’aux préconisations de M. Martinez en la matière.Ce projet de loi tant attendu, que Mme Rima Abdul-Malak avait appelé de ses vœux, est enfin sur le point d’être adopté.C’est avec fierté que je vous présente les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Je veux souligner le climat respectueux qui a prévalu, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Nous avons retrouvé cette atmosphère propice au dialogue et au consensus lors de la CMP qui nous a permis d’aboutir à un texte équilibré, dans lequel le Parlement est pleinement impliqué. Nous nous sommes entendus pour établir un texte fidèle aux débats tenus dans nos deux assemblées.Malgré quelques points de vue divergents, nous nous sommes accordés dès le début de nos travaux sur la nécessité de faire adopter ce texte. Il fixe des critères lisibles et détermine une procédure rigoureuse d’examen des demandes de restitution, qui s’inscriront dans le cadre d’un dialogue diplomatique avec l’État demandeur.Le rôle du Parlement dans la procédure prévue, renforcé lors de l’examen du texte au Sénat puis à l’Assemblée nationale, constitue un point essentiel. Si le Parlement accepte de se dessaisir de sa compétence, ce n’est que sous certaines conditions : le respect d’une procédure méticuleuse, la transmission d’une information complète à chaque étape et la participation de quatre parlementaires au processus en tant que membres de la commission nationale de restitution.Nous avons défini avec plus de précision le motif d’intérêt général associé aux restitutions. La rédaction finale précise également que la demande de l’État d’origine peut être formulée au nom d’un groupe humain. Par ailleurs, la CMP s’est accordée pour intégrer un nouvel objectif aux missions des musées de France : la recherche de provenance, qui constitue la pierre angulaire du dispositif.Nous avons également supprimé plusieurs dispositions contraires à l’esprit du texte, comme celles exigeant des engagements de la part de l’État demandeur en matière de conservation des biens restitués ou permettant au Parlement de s’opposer à la restitution d’un bien par un vote de blocage.Je souhaite remercier Mme Catherine Morin-Desailly pour son travail en tant que rapporteure du texte au Sénat, son investissement dans le renforcement du dispositif d’instruction des demandes ainsi que son engagement sans faille et de longue date en faveur de ce cadre législatif exigeant. Nos échanges, toujours constructifs, ont permis de bâtir un dialogue propice à une CMP conclusive.Chers collègues, je vous présente un texte d’équilibre. Tout en se tenant à distance des débats mémoriels, ce texte fait le choix de l’expertise et du dialogue dans le cadre d’une relation diplomatique entre les États. Je souhaite qu’il constitue une nouvelle étape pour une recherche de provenance ambitieuse et pour une coopération culturelle renforcée. Je vous invite donc à adopter très largement les conclusions de cette commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et GDR. – M. Alexandre Portier, vice-président de la commission mixte paritaire, applaudit également.)