Discours du 28 mai 2026

Certains votes ressemblent à tous les autres ; d’autres vous rappellent par quels chemins vous êtes arrivé là. Le vote sur ce texte est de ces derniers.Nous allons abroger le Code noir – officiellement, définitivement. Nous allons mettre fin à l’existence juridique d’un texte qui a organisé, pendant cent cinquante ans, l’esclavage dans les colonies françaises. Ce n’est pas un geste anodin. Cette décision que l’Assemblée pouvait prendre depuis longtemps, nous la prenons aujourd’hui.Je suis de l’île antillaise de Saint-Martin : une île marquée, elle aussi, par la traite et par l’esclavage. C’est également une île qui a participé à l’histoire de son abolition. C’est dans ses salines qu’Auguste-François Perrinon, né d’une mère esclave affranchie, a mené à partir de 1844 ses expérimentations de travail libre. Il a démontré, chiffres à l’appui, que des ouvriers payés travaillaient mieux que des hommes esclavisés. Ses conclusions ont nourri les travaux de Schœlcher et c’est Perrinon que Schœlcher a choisi pour l’aider à rédiger les décrets d’abolition de 1848.L’histoire de l’émancipation passe donc par Saint-Martin. C’est d’ailleurs aujourd’hui, le 28 mai, que nous y commémorons l’abolition de l’esclavage, après la Martinique le 22 et la Guadeloupe le 27. Aussi le texte que nous examinons me touche-t-il personnellement.Notre pays a réellement progressé dans ce travail de mémoire. La loi Taubira de 2001 a reconnu la traite et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité. C’était un acte fort, courageux et nécessaire. Ce que nous faisons aujourd’hui s’inscrit dans cette continuité. Nous ne recommençons pas, nous allons jusqu’au bout.Car le Code noir, lui, n’a jamais été abrogé – pas en 1794, pas en 1848. Il est toujours là, dans notre corpus juridique, comme une anomalie que personne n’a encore voulu corriger formellement. On dit parfois que ces textes ne produisent plus aucun effet. C’est vrai ; mais le droit, ce n’est pas que de la technique. Le droit, c’est ce qu’une nation dit d’elle-même. Tant que ce code demeure, nous laissons subsister dans notre ordre juridique un texte définissant des êtres humains comme des biens meubles, sans nom – juste un matricule ; un texte qui numérotait les châtiments et qui encadrait la mort de ceux qui osaient fuir. Ce sont des articles numérotés, enregistrés et appliqués sur des terres qui sont aujourd’hui françaises.Abroger ce texte, ce n’est pas réécrire l’histoire ; c’est l’assumer pleinement. C’est dire que la République regarde son passé sans le fuir et qu’elle en tire les conséquences dans son droit.Je veux dire un mot pour les territoires ultramarins. Dans nos îles, les héritages de l’esclavage ne sont pas seulement mémoriels : ils sont économiques, sociaux, culturels.

Ils se lisent dans les inégalités, dans les histoires de famille, dans ce rapport complexe – fait parfois d’amour, mais aussi de haine – que certains entretiennent avec cette République qui fut longtemps celle du Code noir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) À ces territoires, ce vote dit : nous vous entendons ; nous assumons ce que cette République a fait et nous faisons en sorte que son droit soit enfin pleinement en accord avec ses valeurs.Le premier ministre lui-même a parlé d’« anomalie historique » : corrigeons-la. Pas dans la polémique ni la revanche, mais avec la sérénité de ceux qui savent qu’un acte juste, même tardif, reste un acte juste. Je voterai, ainsi que mon groupe, pour cette proposition de loi – avec conviction, et avec la fierté de représenter une île dont les enfants ont contribué à écrire l’histoire de la liberté.Permettez-moi de conclure sur une note personnelle. En ce moment si particulier, je pense à tous les chemins de cette histoire vieille de trois cents ans qu’il a fallu que je suive, de force ou de gré, pour être devant vous, ici, aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Je serai bref pour respecter la volonté d’accélérer du groupe LIOT. Ce texte est le résultat d’un travail long et méticuleux. Je fais le choix de respecter le sérieux du travail approfondi mené par Max Mathiasin et soutenu par Olivier Serva et quelques autres. Je regrette le choix de certains de profiter de ce moment pour s’invectiver. Je vois les visages de ceux qui sont dans les tribunes et je ne suis pas sûr que le cinéma des uns et des autres ait été très plaisant à leurs oreilles et à leurs yeux. (M. Ian Boucard applaudit.) Malgré tout cela, je souhaite que le texte soit voté unanimement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)