Discours du 9 juillet 2025

Le sous-amendement no 867 reprend le dispositif de l’amendement no 20. Dans le cadre de la nouvelle section du code général des collectivités territoriales dont les amendements identiques qui viennent d’être défendus prévoient la création, il consacre la lecture de la charte de l’élu local sous la forme d’une prestation de serment lors de l’installation du conseil municipal.Quant au sous-amendement no 868, il reprend le dispositif de l’amendement no 21. Il intègre, dans le cadre de ladite nouvelle section du code général des collectivités territoriales, le respect du principe de laïcité dans la charte de l’élu local. La laïcité, pierre angulaire de notre République, garantit la neutralité de l’État et des services publics et assure ainsi l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Notre proposition s’inscrit dans une démarche de consolidation des valeurs républicaines, essentielles à la cohésion sociale et à la démocratie.

Je retire mes deux sous-amendements.