Discours du 27 novembre 2025

Parole d’expert !

Il tend à rappeler que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement, pour l’État, à un objectif d’attractivité économique, mais aussi à une logique stratégique. À la première phrase de l’alinéa 2 de l’amendement, nous proposons donc de substituer aux mots « bilan économique et budgétaire positif » les mots « intérêt stratégique prioritaire », afin de recentrer la décision publique sur ce qui relève véritablement de la souveraineté. Ne pas comprendre ce ressort reviendrait à jeter un voile sur toute une partie de la nature de l’État français,…

…lequel n’est pas un investisseur comme un autre, car ses responsabilités à long terme et ses missions régaliennes dépassent les logiques de rentabilité immédiate. Il existe ainsi des actifs trop stratégiques pour être valorisés et qu’il convient de protéger, de consolider, parfois même de reprendre en main, parce qu’en dépend l’indépendance industrielle, énergétique ou technologique du pays. Je le répète, c’est ce que vise à souligner ce sous-amendement : avant de raisonner en stricts termes de bilan comptable, nous devons rappeler que le rôle de la puissance publique est de renforcer la souveraineté de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Je le retire au profit de l’amendement no 37.

Il vise à supprimer la participation d’un membre du Cese au sein de la commission administrative. La légitimité démocratique du Cese est très limitée. Il n’a aucune expertise technique et la qualité de ses travaux est inégale : il fait peu de doute que la présence de l’un de ses membres ne contribuerait en rien à la justesse de l’appréciation portée par la commission administrative. (M. René Pilato s’exclame.) Eu égard à l’importance de la filière de l’acier pour l’industrie de la défense, il aurait en revanche été légitime qu’on y compte un représentant de la direction générale de l’armement.Cet amendement est cohérent avec notre ambitieux projet de rationalisation des institutions, projet que les Français connaissent bien. La suppression du Cese sera envisagée dès que Marine Le Pen et Jordan Bardella arriveront à la tête de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ils ne sont pas là, vos députés !