Discours du 14 novembre 2025

Je souhaitais réagir aux propos de Mme la ministre. Avoir un débat fiscal pour relancer le logement, c’est très bien, mais force est de constater que les derniers dispositifs qui ont été élargis, comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou l’exonération des droits de mutation en cas d’achat d’une résidence principale, n’ont pas produit les effets escomptés. Il ne se passe rien. Les chiffres reçus ce matin montrent que cela n’a absolument pas relancé le logement.Il y a toutefois un levier que vous refusez d’utiliser : le levier normatif. Il est pourtant responsable de l’inflation des prix de l’immobilier, qu’on n’arrive pas à rattraper. Je pense par exemple au zéro artificialisation nette (ZAN), qui a réduit l’offre foncière, à la réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui a augmenté de 10 % les coûts de construction, ou encore au diagnostic de performance énergétique (DPE), qui a complètement raréfié l’offre sur le marché locatif dans l’ancien – moins 75 % à Paris.Et puis si on s’échine en ce moment à créer un nouveau dispositif fiscal intéressant pour les bailleurs, je me dois de rappeler, chers collègues, qu’au terme de l’accord de la honte entre le Parti socialiste et la Macronie, la CSG vient d’augmenter, et donc l’imposition sur les revenus fonciers et sur les petits bailleurs, qui passe de 17,2 % à 18,6 %. Il faut être un peu cohérent ! Et je ne parle même pas de l’imposition sur la plus-value immobilière…Nous allons soutenir le statut du bailleur privé, sous certaines conditions – il ne faut pas non plus que ce soit fiscalement délirant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)