Discours du 12 janvier 2026

Je dois vous le dire franchement : nous sommes fatigués de ces propositions de loi sans ambition ni envergure, qui font mine de réformer mais servent avant tout d’outils de communication à un gouvernement qui ne dispose plus d’aucun levier ni d’aucune marge de manœuvre.Disons la vérité aux Français : il ne se passera plus rien avant l’alternance de 2027. La relance de l’immobilier devra encore patienter dix-huit mois – un drame pour tout un secteur et pour les Français. Comme dans bien des domaines, vous en êtes réduits à gérer la pénurie.C’est pourquoi vous occupez cette assemblée comme vous le pouvez, en faisant illusion, avec une énième réforme du logement, secteur que vous avez méthodiquement détruit depuis une quinzaine d’années avec vos amis socialistes. Je devrais plutôt dire vos alliés socialistes, devenus votre dernière bouée de secours avant la fin.Ce Parti socialiste minoritaire monnaie cher son précieux soutien et, en cette période budgétaire, n’hésite pas à se livrer à tous les chantages possibles, en échange de la garantie de sa non-censure – lui qui réclame désormais un 49.3 dont il entend lui-même négocier les conditions : quand assumerez-vous, chers collègues socialistes, votre appartenance à la majorité ?

La politique du logement n’échappe évidemment pas aux conséquences de cette alliance idéologique entre le Parti socialiste et la Macronie. D’ailleurs, le macronisme n’est-il pas lui-même une excroissance du socialisme ?

Ce n’est finalement qu’un retour aux sources et un moment de clarification, après avoir réussi à berner la droite. Celle-ci ne se relèvera jamais de sa compromission avec le macronisme, scellée le jour où elle a accepté de siéger à vos côtés, chers collègues du groupe socialiste.Désormais, on sait que le Parti socialiste participe aux réunions du socle commun au ministère du logement, et dicte sa ligne. Depuis des mois, nous assistons à une offensive assumée : négociation en sous-main du statut du bailleur privé, attaques contre le régime de location meublée non professionnelle (LMNP) que vous avez un temps supprimé, taxes en tout genre, tentative d’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus fonciers, à laquelle vous avez finalement dû renoncer face à la levée de boucliers. À trop vous soumettre à leurs délires idéologiques, vous étiez en effet allés trop loin.À cela s’ajoute une inflation réglementaire et normative sans précédent : diagnostic de performance énergétique (DPE) punitif, extension de l’encadrement des loyers votée par les députés macronistes, normes de construction qui font exploser les coûts du neuf, quand l’Allemagne et d’autres pays européens font preuve de pragmatisme et reviennent en arrière.Vous faites preuve d’une hostilité décomplexée envers les 38 millions de propriétaires français. Vous les accusez de la pénurie que vous avez vous-mêmes créée, avec l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), qui gèle la construction, avec le DPE, qui assèche le marché locatif, avec des normes toujours plus absurdes qui rendent le logement inaccessible.S’agissant maintenant du logement social, qui est l’objet de notre débat, il existe un autre tabou que vous refusez obstinément d’affronter : la pression migratoire, qui sature les demandes d’attribution.La France est l’un des seuls pays au monde à tout offrir à ceux qui arrivent sans jamais avoir cotisé. Quel pays accepte une immigration massive, non solvable, majoritairement non qualifiée ou en inadéquation avec les besoins de son marché du travail, alors que nous comptons 6 millions de chômeurs sur le carreau ? Aucun.Ce fardeau migratoire nous coûte 40 milliards d’euros net par an, selon l’Observatoire de l’immigration. Alors que la France est au bord de la faillite, il faut continuer à verser les aides au logement aux non-ressortissants français, surtout dans le parc social où plus d’un tiers des logements sont occupés par des immigrés.Le coût de l’hébergement d’urgence explose, à plus de 3 milliards d’euros par an, alors que les centres sont occupés à plus de 80 % par des extra-européens, bien souvent en situation irrégulière.Le flux migratoire atteint près de 500 000 entrées légales par an, soit l’équivalent de la population de Lyon. En dix ans, ce sont donc 5 millions de personnes – l’équivalent de la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur – qu’il faut nécessairement loger. Cette pression s’exerce d’abord, et avant tout, sur le logement social.Conscients de cette réalité, d’autres pays agissent : le Canada a annoncé une réduction d’un tiers du nombre de ses visas et va jusqu’à interdire l’accès à la propriété aux non-ressortissants pendant plusieurs années. D’ailleurs, au Canada, si vous n’êtes pas solvable et si vous représentez une charge trop élevée pour le pays, vous êtes gentiment raccompagné à la frontière. Qui s’en offusque ? Personne.Le Rassemblement national, lui, propose non seulement de réduire drastiquement les flux migratoires, qui pèsent sur la demande de logements, mais aussi d’instaurer la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux. Cette priorité nationale est plébiscitée par 70 % des Français, y compris par une majorité d’électeurs de La France insoumise. Fondée exclusivement sur le critère de nationalité, elle vise à garantir un accès prioritaire au logement social aux Français, parce qu’ils ont travaillé, cotisé et contribué à l’économie de leur pays.Enfin – et c’est un paradoxe que vous devriez assumer –, cette proposition de loi qui facilite l’accès des fonctionnaires au logement social s’inscrit de fait dans une logique de priorité nationale, puisque l’une des conditions d’accès à la fonction publique est la nationalité française. C’est une première étape, certes imparfaite, mais qui va dans le bon sens. C’est pourquoi nous voterons pour ce texte.

Il vise à revenir sur le déplafonnement par la commission du droit de réservation, actuellement fixé à 10 % des logements sociaux. Nous ne sommes guère favorables au dépassement de ce seuil : d’autres publics que les fonctionnaires, comme les ouvriers ou les employés, ont du mal à se loger dans les grandes villes. Ils sont un peu les oubliés de cette proposition de loi, certes centrée sur les fonctionnaires et agents de la fonction publique.Nous ne voulons pas que ce seuil disparaisse car, comme l’ont dit plusieurs collègues, cela risquerait de désavantager certaines populations, d’autant que des administrations publiques ou parapubliques disposent dans certaines villes de leur propre parc immobilier et parviennent ainsi à loger leurs agents.Afin de préserver les intérêts des petits salariés voire des petits entrepreneurs, d’éviter qu’ils ne soient mis de côté, nous souhaitons maintenir le plafonnement du droit de réservation à 10 % du contingent.

Il s’agit également d’un amendement de repli : nous proposons de fixer au droit de réservation un plafond de 20 % du contingent, puisque cette proportion est celle des fonctionnaires au sein de la population active. Comme je l’expliquais tout à l’heure, nous ne souhaitons pas désorganiser les choses et créer un déséquilibre, en matière d’attribution des logements sociaux, entre les travailleurs de la fonction publique et ceux du secteur privé.

Il vise à instaurer la priorité nationale dans les attributions des logements sociaux. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’entends que cela vous manquait, eh bien vous voyez, nous sommes revenus à la charge. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Il s’agit simplement d’ajouter un critère de nationalité parmi les critères d’attribution d’un logement social. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Vous le savez, les immigrés sont surreprésentés parmi les locataires du parc social. Leur part est estimée à un tiers – sur 10 millions de logements, cela en fait quand même 3 millions. (Les exclamations se poursuivent sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Dans un contexte où les flux migratoires sont considérables – 500 000 entrants par an, je le répète – et souvent constitués de familles nombreuses aux faibles revenus, cela défavorise nos compatriotes français, qui eux ont cotisé et travaillé. (Mêmes mouvements.)

Quand on arrive dans un pays, la moindre des choses, c’est d’être solvable et d’être en mesure de subvenir à ses besoins, d’autant que le parc privé reste, lui, accessible. Nous voulons simplement que le logement social soit intégré dans la politique sociale au sens large, en donnant la priorité aux Français dans les attributions de logements sociaux. Je vous remercie, chers collègues de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je vois que nos collègues de gauche et du centre sont bien loin des préoccupations des Français. La priorité nationale est plébiscitée par 70 % d’entre eux, y compris par vos électeurs, chers collègues de gauche – par la majorité des électeurs de La France insoumise !

Vous voyez, ce n’est pas une idée du Rassemblement national. Cette idée fait son chemin. Je vous rappelle que lors des débats relatifs à la loi « immigration », il était question de soumettre le versement des allocations familiales à cinq ans de résidence – cinq ans de cotisation. C’est la moindre des choses : quand on arrive dans un pays, on cotise d’abord, on charge ses droits, et ensuite, on a droit à quelque chose.

C’est comme cela dans tous les pays du monde, mais en France, il faudrait accueillir tout le monde alors que le pays est au bord de la faillite ! Il faudrait donner des logements à tout le monde, alors qu’il y a des millions de Français qui n’arrivent pas à se loger. (Mme Agnès Pannier-Runacher s’exclame.) Nous, nous priorisons : vous êtes Français, vous avez la nationalité française – c’est le seul critère, rien d’autre –, vous êtes prioritaire pour avoir un logement social.

Monsieur Echaniz, pour être fonctionnaire, il faut être Français, non ? Une forme de priorité nationale s’applique déjà pour les concours de la fonction publique. Cela ne pose pas de problème – c’est la loi, c’est normal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)