Discours du 28 avril 2026

En décembre 2025, je me suis rendu dans la prison de Domenjod, située à Saint-Denis, dans la sixième circonscription de La Réunion où je suis député, pour y visiter le quartier des femmes. Le nombre de détenues connaît une recrudescence en raison de la hausse spectaculaire du trafic de drogues à La Réunion. Nous n’échappons pas, en effet, au phénomène des mules qui transportent de la drogue de la Guyane à l’Hexagone, avant d’arriver à La Réunion – au point que nous nous demandons comment il se fait qu’elles n’aient pas été interceptées avant.Dans cette prison, 60 % des trafiquants de drogue sont des femmes. Ce chiffre en explosion témoigne d’un phénomène évident : la crise carcérale est profonde et durable. Cette prison, construite en 2008, a vu sa population doubler en près de vingt ans. Alors qu’elle était prévue pour ne recevoir que 576 détenus, elle en accueille aujourd’hui 990. Le quartier des femmes, qui ne comptait que vingt-huit places, accueille à présent quatre-vingts femmes, souvent dans des pièces de 10 m2 pour quatre personnes.Ces conditions sont insoutenables et intolérables tant pour les prisonniers que pour les agents pénitentiaires. Je tiens donc ici à rappeler mon soutien au mouvement de grève des agents pénitentiaires, qui dénoncent leur abandon par le ministère, malgré la promesse de construire une nouvelle prison dans le sud de La Réunion.La situation à La Réunion est un effet loupe de ce qui se passe dans l’Hexagone, puisque l’on dénombrait dans les prisons françaises, au 1er mars 2026, 87 126 personnes détenues pour 63 000 places. La densité carcérale atteint un record jamais égalé : 137,5 % en moyenne. Dans certaines maisons d’arrêt, la surpopulation dépasse les 200 %.Il en résulte des conditions de détention indignes. Des milliers de prisonniers dorment sur des matelas au sol. La réalité est brutale : promiscuité, insalubrité, tensions permanentes. Le système est au bord de l’implosion et les alertes des personnels se multiplient, sans réponse gouvernementale à la hauteur des attentes.Monsieur le ministre, ce n’est pas une prison en Guyane qui réglera ce problème, encore moins quand elle est construite sans concertation avec les élus locaux, dans un territoire où le trafic de drogue est omniprésent. Le Conseil de l’Europe vous a averti dès janvier : nos prisons risquent de devenir des « entrepôts humains » en raison de l’indignité des conditions de détention.Cette proposition de loi arrive donc à un moment crucial et pose la question du contrôle démocratique exercé sur les lieux de privation de liberté. Ces lieux sont fermés, peu visibles, difficilement accessibles. C’est précisément pour cette raison qu’ils doivent faire l’objet d’une vigilance accrue. En effet, l’invisibilité crée le risque que les droits fondamentaux ne s’effacent en l’absence de contrôle.C’est pour répondre à cette exigence qu’a été instauré le droit de visite. Depuis la loi du 15 juin 2000, les parlementaires peuvent visiter les établissements pénitentiaires à tout moment. Ce droit a ensuite été étendu aux centres de rétention administrative, aux zones d’attente, aux locaux de garde à vue. À chaque étape, il s’agissait de rappeler un principe simple : dans un État de droit, aucun lieu d’enfermement ne peut être soustrait au contrôle.La portée de ce principe s’est renforcée, d’abord sous l’effet de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné à plusieurs reprises la France pour des conditions de détention indignes, mais aussi grâce au travail du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.Une incohérence persistait néanmoins : les geôles et dépôts des tribunaux judiciaires et des cours d’appel restaient exclus de ce droit de visite. Cette rupture d’égalité a été censurée par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 avril 2025. Le texte que nous examinons vient corriger cette inconstitutionnalité, en étendant le droit de visite à ces lieux, mettant ainsi fin à des différences de traitement injustifiées entre les personnes privées de liberté. Il permet en outre aux parlementaires comme aux bâtonniers d’être accompagnés, ce qui renforcera concrètement les capacités d’observation et d’alerte.Le groupe GDR votera donc pour ce texte.

« La colonisation est-elle un crime ? » En décembre 2025, un journaliste posait cette question à un ancien premier ministre. « Non », répondit-il. Moi qui suis originaire de La Réunion, qui connais l’histoire et suis encore marqué par les séquelles de la colonisation, j’espère ne rien vous apprendre en rappelant que cette dernière s’est accompagnée de viols – et pas seulement à La Réunion, mais partout où l’impérialisme colonial s’est diffusé. À chaque fois que l’on a forcé l’homme à travailler, on a abusé du corps de la femme. Le métissage est parfois porté en sautoir et affiché sur les cartes postales, mais il est souvent né d’un viol ! Sans doute les histoires d’amour entre les colons – les maîtres – et les esclaves ont-elles existé, mais il y eut beaucoup de viols – les historiens l’ont établi.Les violences sexistes et sexuelles ne sont pas un phénomène nouveau. Nous avons tous, dans notre entourage, quelqu’un qui connaît ou qui a connu de près ou de loin ces actes immoraux. Pendant des décennies, la parole des victimes a été niée, minimisée et renvoyée à la sphère privée. Ce n’est que progressivement, sous la pression des mouvements féministes, des associations de victimes et de travaux scientifiques de plus en plus documentés, que notre société a commencé à reconnaître leur ampleur réelle et leurs effets dévastateurs.Malgré les avancées législatives successives, malgré les prises de conscience collectives, le système judiciaire n’a pas encore pleinement intégré ce que la science nous enseigne sur les mécanismes psychotraumatiques. C’est précisément ce décalage entre la connaissance scientifique et la pratique judiciaire qui produit, aujourd’hui encore, une absence de traitement adéquat.Les chiffres sont implacables. Chaque année en France, 153 000 personnes majeures sont victimes de viols et 217 000 subissent des agressions sexuelles. Les viols sont commis à 97 % par des hommes ; 93 % des victimes majeures sont des femmes et 84 % des victimes mineures sont des filles. Face à plus de 20 000 plaintes pour viol déposées en 2023, seules 636 condamnations ont été prononcées en cour d’assises. Le taux de condamnation a été divisé par deux en moins de dix ans : en 2016, une plainte sur quinze aboutissait à une condamnation ; en 2022, c’est une sur trente. Ce gouffre entre le nombre de victimes et celui des condamnations ne s’explique pas par le mensonge ou la fragilité des preuves, mais, en grande partie, par une méconnaissance profonde des mécanismes psychotraumatiques et par la persistance de stéréotypes sexistes au sein même du système judiciaire.Lors d’une agression sexuelle, le cerveau active un mécanisme de survie qui entraîne sidération et dissociation traumatique ; il bascule en mode automatique et déconnecte les régions responsables des émotions et de la conscience corporelle. Cette anesthésie émotionnelle est destinée à protéger la victime de l’insupportable.Les conséquences sont directement mesurables dans les prétoires : 40 à 70 % des victimes de viol se trouvent en état de sidération au moment des faits, et une victime sur trois ne résiste pas à son agresseur en raison d’un état de choc, de peur ou de dissociation psychologique. Cette dernière produit des récits fragmentés, lacunaires, non linéaires. Une victime dissociée n’aura ni les mots, ni les larmes, ni les réactions que l’on aurait tendance à qualifier de normales. Elle pourra paraître calme, incohérente, voire indifférente. Et, faute de formation, les professionnels en contact avec elle réagiront trop souvent par l’incrédulité, la minimisation, la remise en cause – autant de réactions qui participent à une victimisation secondaire.Cette défaillance ne relève plus seulement de la critique politique, elle est désormais sanctionnée au niveau européen. La France a été condamnée à plusieurs reprises en 2025 par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a pointé la persistance de stéréotypes discriminatoires, une appréciation inadéquate de la vulnérabilité des victimes, et enfin des raisonnements culpabilisants et stigmatisants, qualifiés de traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce n’est pas rien. C’est notre droit qui est mis en cause.