Discours du 21 novembre 2025

Ce sujet concerne énormément de Français de l’étranger. Depuis plusieurs années s’élabore donc une proposition de solution : passer non par la voie législative mais par la voie réglementaire, et instaurer la notion de résidence de repli, à mi-chemin entre résidences secondaire et principale, pour les gens contraints de quitter cette dernière sans pouvoir l’abandonner complètement.

Je vais être le seul Français de l’étranger à voter contre cet amendement.Je fais partie de ce groupe de travail. Depuis trois ans, j’explique à mes collègues que cela ne peut pas relever de la loi. Ce sujet doit être traité au niveau réglementaire.Monsieur le ministre, vous avez oublié le seul argument valable : les non-résidents ne sont pas forcément des Français. Nous parlons ici de droit fiscal et il n’y a pas de fiscalité nationaliste en France.Nous ne pourrons rien faire tant que nous n’aurons pas défini la notion de résidence d’attache. Chers collègues, je continue à travailler sur le sujet, non pas avec le ministère des finances mais avec le ministère des collectivités territoriales. Il y a eu plusieurs ministres successifs, donc je n’ai pas eu le temps de les informer avant leur départ. C’est un peu compliqué, mais l’enjeu est bien de définir cette notion.Je termine avec un argument qui n’a pas été mentionné. Nous parlons ici de fiscalité, or le sujet n’a rien à voir avec la fiscalité. Je vous donne un exemple personnel. Depuis vingt ans, je suis administrateur du club de football de l’endroit où j’habitais à Varsovie.

C’est une attache. C’est un endroit où le maire doit savoir que je suis là et que je suis prêt à… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)