Discours du 26 mars 2026
Frédéric Petit · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°183
On ne parle pas de rallye citoyen !
Oh là là !
Il faut ajouter un argument contre cet amendement : de nombreux opérateurs sont créés parce qu’ils emploient du personnel tout autour de la planète. Certains d’entre eux sont ainsi soumis, en tant qu’employeurs, à des droits étrangers. Il y avait par exemple des salariés d’opérateurs à Gaza. On ne peut pas imposer des limitations aussi strictes à des employés soumis à des contrats locaux dans des pays où le droit est tel que cela supposerait de monter des usines à gaz de parité. Nombre d’opérateurs travaillent partout dans le monde et la disposition que vous proposez ne pourrait s’y appliquer.
Des cadeaux sociaux ! Les cotisations sociales ne sont pas des impôts.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).