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Discours du 26 juin 2026

Frédéric Valletoux · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°288

Aux infirmiers aussi…

Je serai bref car je ne veux pas allonger les débats. Nous parlons de personnes bénéficiant de traitements thérapeutiques ciblés, qui sont parfois conçus dans des centres d’expertise situés à des centaines de kilomètres de leur lieu de vie. Se priver de l’intervention en visioconférence de spécialistes, c’est se priver d’expertise. Il ne faut pas fermer la porte à la visioconférence. On peut imaginer qu’il y ait plusieurs professionnels en présentiel et un médecin expert à distance. Ce dernier ne va pas passer son temps à courir aux quatre coins de la France pour donner son avis sur différents dossiers !Ne faisons pas de procès à la visioconférence ; on n’y aura recours qu’en cas d’impossibilité. On se donne ainsi les chances de recueillir autant que possible les avis d’experts. Tous les jours, dans tous les hôpitaux, des professionnels donnent leur avis sur des traitements parfois très lourds, sans voir le patient. Ces praticiens disposent d’une expertise sur des traitements de plus en plus ciblés et pointus, et ils ne sont pas toujours à disposition.

Il y a une expression qu’il faut tuer, du moins une idée qu’il faut cesser d’accréditer. Vous affirmez, monsieur Hetzel, que, du point de vue de la collégialité, la procédure prévue par ce texte serait « moins-disante » que celle instituée par la loi Claeys-Leonetti. C’est absolument faux !

Autant de médecins participent à l’une et à l’autre : dans la procédure établie par la loi Claeys-Leonetti, le médecin qui coordonne l’équipe médicale fait appel à un médecin consultant ; dans celle que nous nous apprêtons à créer, le médecin qui instruit la demande sollicite un spécialiste de la pathologie dont souffre la personne, ainsi qu’un membre du personnel paramédical. Il y a véritablement un parallélisme des formes. Dire que cette procédure sera moins-disante, c’est un petit mensonge, pour ne pas dire un gros. (Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure, M. René Pilato et Mme Sabine Gervais applaudissent.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).