Discours du 26 juin 2026

Il s’agit d’un amendement d’alignement sur le principe de l’autoadministration, qui vise à rétablir l’équilibre que nous avons trouvé à l’article 2, même si celui-ci a été légèrement amputé du fait de l’adoption d’un amendement qui fera l’objet d’une seconde délibération.Le principe de l’autoadministration est affirmé, avec l’exception de l’intervention d’un tiers soignant lorsque la personne n’est pas en mesure d’y procéder seule.Avec cet amendement, la cohérence rédactionnelle serait préservée entre l’article 2 et l’article 9. On reviendrait ainsi sur une disposition introduite dans le texte à la suite de l’adoption en commission d’un amendement présenté par Mme Danielle Simonnet, disposition qui remet en cause le principe d’autoadministration.