Discours du 1 octobre 2026

Notre société fait face à un paradoxe incompréhensible à première vue. Alors que nous avançons depuis des dizaines d’années sur la voie de l’émancipation des femmes, de l’égalité des genres et du respect de la dignité de l’enfant, les violences sexuelles restent un fléau de masse. Nous devons à présent le regarder en face, droit dans les yeux. Longtemps, notre société a minimisé ce phénomène, n’a pas voulu le voir. Son ampleur a enfin été révélée au grand jour, et c’est tant mieux.Les violences sexistes et sexuelles sont un scandale des temps modernes. Un scandale ordinaire, quotidien, encore trop souvent banalisé, dans trop de milieux. Comme le rappellent inlassablement les collectifs de victimes, plus d’une femme sur deux en France est victime de harcèlement ou d’une agression sexuelle au cours de sa vie. Plus de six jeunes femmes sur dix ont déjà été victimes, plus d’un enfant sur dix subit des violences sexuelles. Nos frères et sœurs, nos filles et fils, nos amis, subissent ou ont subi des actes ayant porté atteinte à leur dignité, à leur sécurité et parfois même à leur vie. Les viols ou agressions sexuelles ne sont pas le fait de rôdeurs pervers ou de marginaux, mais le produit de notre société, d’interactions banales, quotidiennes. On estime que dans 80 % des cas, l’agresseur est connu de la victime : c’est un conjoint, un parent, un ami, un collègue, un voisin.Face à ce constat, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi que sa rapporteure générale et les associations ont voulue intégrale. Il s’agit d’une approche à 360 degrés de ce terrible phénomène. Nous avions et avons besoin d’une loi intégrale pour remédier à des lacunes juridiques et institutionnelles, à des défaillances judiciaires, à la détresse des victimes, dont la prise en charge est souvent inadaptée, et au sentiment d’impunité qui est partagé par beaucoup d’auteurs. Pour repenser nos pratiques, notre droit, notre écoute et notre accompagnement, il nous fallait non un dispositif ciblé et parcellaire, mais un projet global d’intérêt général. Pour cette initiative, ce mouvement, nous devons beaucoup aux associations, à la Coalition féministe et enfantiste et à vous, madame la rapporteure Céline Thiébault-Martinez, qui, avec d’autres députés issus de tous les bancs, avez défendu ce texte avec courage et détermination : merci ! (Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Karine Lebon applaudissent.)Dans la trop longue liste des drames et des scandales qui nous ont saisis d’horreur, l’affaire Le Scouarnec a suscité chez moi – mais aussi, je le sais, chez beaucoup d’entre nous – une prise de conscience, en raison de son ampleur et des défaillances institutionnelles qu’elle a révélées. Avec Sandrine Rousseau, nous avons reçu le collectif des victimes de cette sombre affaire. Nous avons été marqués par leur courage, leur dignité et leur détermination, qui ont conduit la commission des affaires sociales et la commission des lois, dont je remercie le président, à mener un travail de fond. Leurs conclusions, rendues début septembre, ont nourri les travaux de la commission spéciale. Je tiens à remercier pour leur investissement Annie Vidal, Sandrine Rousseau, Laure Miller et Gabrielle Cathala.C’est en m’inspirant de leurs conclusions que j’ai proposé un amendement que la commission spéciale a adopté : lorsqu’un professionnel est suspendu en raison d’une enquête, tous les établissements dans lesquels il exerce et toutes les autorités de tutelle devront être avisés de cette suspension. C’est ce qui a tant fait défaut dans l’affaire Le Scouarnec. En ce qui concerne un tout autre sujet, les violences gynécologiques, les échanges avec les associations et les ordres ont permis des avancées notables, qui devront être affinées en séance, relatives à l’information et au consentement à un acte médical effectué en urgence. Le monde de la santé doit faire évoluer ses pratiques et ses mentalités. Lorsque j’étais membre du gouvernement de Gabriel Attal, que je salue, nous avions lancé des travaux sur cette question, initiative qui a été reprise et amplifiée depuis, ce dont je me réjouis.L’Assemblée est fracturée, mais sur un tel sujet, il ne doit y avoir ni jeux ni affrontements politiques, pas plus que de mises en avant solitaires. Il nous faut œuvrer sans calculs afin d’aboutir au texte le plus protecteur possible, mais aussi le plus précis en droit – nous ne pouvons prendre le risque d’aboutir à des mesures inapplicables ou aux effets impensés.Cette loi ne mettra malheureusement pas fin du jour au lendemain à ce problème si profond des violences sexistes et sexuelles, mais elle marque une étape que nous voulons croire décisive. Il s’agit de sanctionner davantage les auteurs, mais surtout de mieux accompagner et de mieux protéger les victimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR. – M. le président de la commission spéciale et Mme Stella Dupont applaudissent également.)