Discours du 19 novembre 2025

Il prévoit de faire relever d’un tarif réduit de l’accise les gazoles et les essences consommés pour les besoins de la propulsion des véhicules de la gendarmerie et de la police nationale. Surtout, il conférerait des moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie pour renouveler un parc très vieillissant.

Ils’inscrit dans la continuité de celui que j’ai présenté précédemment. Il s’agit d’une mesure de bon sens qui permettrait de donner des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre pour renouveler leurs véhicules, augmenter leur nombre et réaliser d’importantes économies. Je propose tout simplement de supprimer le malus écologique pour les véhicules de la gendarmerie et de la police nationale.Monsieur le ministre, ne me dites pas qu’il s’agit encore d’une niche ou d’un avantage fiscal. Je rappelle qu’en 2023, une telle disposition a été adoptée pour les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)