Discours du 25 juin 2026

Il est déjà 17 heures. Depuis ce matin, nous discutons de ces dispositions xénophobes et totalement inutiles. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je me réjouis d’ailleurs que vous soyez enfin revenus dans l’Hémicycle – après avoir consommé, j’imagine, un grand nombre de rosés piscines à la buvette.

Comme les collègues l’ont bien dit, votre proposition de loi contrevient à l’article 12 de la CEDH. Toutefois, elle contrevient également à l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et à plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Rien d’étonnant à cela : en matière de mariage, vous avez toujours été du côté de la régression. En 1999, du temps de Jean-Marie Le Pen, vous vous êtes opposés au pacs. Plus tard, vous vous êtes opposés au mariage pour tous et vous avez défendu… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Il se fonde sur l’article 100, qui a trait à la bonne tenue de nos débats (Sourires sur quelques bancs du groupe RN), et l’article 58, alinéa 5. D’une part, je signale à la collègue que l’on ne dit pas « la » LFI, c’est-à-dire « la » La France insoumise, ce qui n’aurait aucun sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)D’autre part, à titre individuel, je demande une suspension de séance. (« Ils ne veulent pas travailler ! Bande de feignasses ! » sur quelques bancs du groupe RN.)

C’était seulement pour que vous parliez correctement français !

L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen nous enseigne que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » – les hommes, pas les Français. Ces droits sont universels, valant pour tous les êtres humains, et non réservés à certaines catégories de personnes, comme le voudrait votre vision rabougrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je regrette que nous ne discutions jamais de mesures visant à les améliorer : par exemple, comment mieux accueillir les personnes étrangères dans les préfectures, rétablir un titre de séjour de dix ans, au lieu de les contraindre à revenir tous les six mois,…

…à accumuler des récépissés qui les insécurisent dans leur travail, avec leurs enfants… (Mme Stella Dupont applaudit.)

Monsieur le président, j’ai deux minutes pour m’exprimer.

Depuis tout à l’heure, je chronomètre les interventions car j’ai remarqué que nous avions en fait moins de deux minutes.

Nous parlons des droits fondamentaux, du droit au mariage, qui a valeur constitutionnelle. Peu importe la rédaction du sous-amendement, il existe un lien direct avec l’objet du débat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous aurions aussi bien pu discuter de la nécessaire augmentation du nombre des centres d’hébergement pour réfugiés, de la liste des pays que la France considère comme sûrs – liste erronée, si bien que nous n’accueillons pas toutes les personnes qui sont persécutées et méritent de trouver refuge dans notre pays, comme les Palestiniens de Gaza… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Il nous permet de faire référence – c’est très important – à l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’un des textes qui garantit le droit à la vie privée, à la vie familiale et au mariage, avec la CEDH, l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen interprétée par le Conseil constitutionnel, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 des Nations unies.Je n’ai pas eu le temps de finir mon intervention tout à l’heure pour le dire, mais nous savons que tout ce cadre de droit européen et international n’intéresse pas l’extrême droite. Elle s’est opposée au pacs et au mariage pour tous avant de rétropédaler, à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et pour les couples de femmes, comme elle s’est opposée au fond à toutes les améliorations de droits fondamentaux dans notre pays. Récemment encore, vous vous absteniez sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) à l’Assemblée nationale puis au Congrès.Au sujet du mariage, votre dernier exploit est de vous être abstenus ou même, pour certains d’entre vous, d’avoir voté, lors de son examen par la commission des lois, contre la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal. Là aussi, lorsque tout le monde s’est rendu compte que vous trouviez normal que le mariage implique des relations sexuelles non consenties entre un époux et son épouse, c’est-à-dire des viols, vous avez voté différemment en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Estelle Mercier applaudit également.)