Discours du 15 juillet 2026

Nous sommes en 2026 et je vais répéter ces chiffres, maintes fois énoncés à cette tribune : chaque année, des millions d’enfants sont victimes de châtiments corporels, 160 000 de violences sexuelles, un enfant meurt tous les six jours sous les coups de ses parents ; 20 000 jeunes filles mineures sont victimes d’exploitation sexuelle, et les trois quarts d’entre elles sont passées par les foyers de l’ASE ; plus de 3 millions d’enfants, soit 22 % des petites Françaises et des petits Français, vivent sous le seuil de pauvreté ; plus de 2 000, chaque soir, dorment dans la rue et 38 y sont morts en 2024 ; 3 000 vivent dans des bidonvilles et ne sont pas scolarisés ; environ 4 enfants par classe arrivent à l’école le matin le ventre vide ; 50 000 enfants en situation de handicap arriveront à l’école en septembre et n’y trouveront aucun accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) ; 5 millions d’enfants ne partiront nulle part en vacances cet été ; enfin, la santé mentale des enfants ne cesse de se dégrader, la dépression, l’anxiété et les pensées suicidaires explosent – 20 % des lycéens déclarent avoir eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois.Les taux et les données que je viens de citer sont un bilan du macronisme. En effet, ce sont vos choix politiques qui non seulement ne protègent pas les enfants mais les mettent en danger, les privent de futur et les rendent d’autant plus vulnérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces choix ont conduit à démanteler l’ensemble des services publics censés protéger les enfants, ils conduisent même à ce que certains d’entre eux, vulnérables parmi les vulnérables car pauvres, héritiers de l’immigration, habitants des quartiers populaires, soient privés d’enfance : je pense à ceux privés de vacances et contre lesquels vous envoyez des camions de police pour les priver aussi de piscines en plastique en pleine canicule, à ceux que vous mettez à genoux pour les humilier en commentant « voilà une classe qui se tient sage », ou que plusieurs voitures de police viennent arrêter pour qu’ils soient menottés pour des infractions mineures ou inexistantes.Le racisme vous conduit, avec la bénédiction de l’extrême droite, à les « désenfantiser ». Cela a un nom : l’« adultification », soit une forme de déshumanisation réservée aux enfants noirs, arabes ou issus du monde des gens du voyage. À la différence des autres enfants, ils n’ont le droit ni à l’erreur ni à l’innocence : leurs moindres transgressions sont considérées comme intentionnelles et malveillantes au lieu d’être analysés comme de simples erreurs de jugement liées à un manque de maturité propre à l’enfance. Cela conduit à nier le devoir de protection que l’on doit à ces enfants, puis à défendre l’idée qu’ils soient jugés comme des adultes. Et si vous pensez que j’exagère, collègues, je rappelle que M. Attal, puis ce gouvernement, ont souhaité supprimer l’atténuation de responsabilité, un principe pourtant cardinal de la justice des mineurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Arnaud Bonnet et Mme Colette Capdevielle applaudissent également), reprenant, une fois de plus, les propositions et le vocabulaire de l’extrême droite en parlant de la suppression de « l’excuse de minorité ». C’est donc avant tout de vous que nous devons protéger les enfants.Dès lors, votre énième texte à 0 euro, destiné à faire de la communication après dix ans d’inaction et d’échec, ne dupera personne. Vous confondez d’ailleurs toujours la protection de l’enfance et celle des enfants, et il est curieux d’avoir eu la prétention de présenter un texte censé refonder la protection de l’enfance, mais vide de toute proposition structurante. Le texte dont nous allons débattre cette semaine est en effet devenu un gloubi-boulga de mesures complétées au gré de l’actualité, mélange de dispositions d’affichage et d’ajustements procéduraux destinés aux magistrats et aux professionnels de la protection de l’enfance, impossibles à respecter à moyens constants, auxquels ont été ajoutées des dispositions problématiques relevant du populisme pénal. Après la mort de Lyhanna, vous avez en effet ajouté une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols en série sur mineurs. Mais tout le monde sait ici que cela n’empêchera nullement les violeurs de violer.

Cela n’aurait d’ailleurs rien changé à l’affaire Barella : celui-ci n’avait jamais été arrêté et risque déjà la perpétuité eu égard aux faits commis. Encore une fois, nous passons à côté de l’essentiel. Le grand soir pour protéger les enfants attendra.Pour le seul secteur de la protection de l’enfance, vous n’avez repris aucune des recommandations issues des conclusions de la commission d’enquête sur l’ASE, rendues publiques en avril 2025, fruit de six mois de travail parlementaire sans aucun débouché politique !Pour la protection de l’enfance et pour protéger les enfants, quels qu’ils soient, nous connaissons pourtant les solutions. Pour n’en citer que quelques-unes : recentraliser l’aide sociale à l’enfance,…

…renforcer l’attractivité du métier d’assistant familial, prendre en charge jusqu’à l’âge de 25 ans les enfants confiés à l’ASE, mettre en place l’intégralité des recommandations de la Défenseure des droits, de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et de l’Unicef, recruter et former massivement des magistrats, des greffiers et des enquêteurs spécialisés, renforcer les unités médico-judiciaires pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, recruter des médecins, des infirmières et des psychologues scolaires, garantir aux AESH un statut de fonctionnaire et investir pour que le service public de l’éducation nationale retrouve ses lettres de noblesse en permettant à tous les enfants de s’émanciper par le savoir.Ces propositions, nous ne les trouvons nulle part dans votre texte ni dans vos budgets car, dans la France macrono-lepéniste, c’est l’irresponsabilité et la bêtise qui, depuis longtemps, ont pris perpétuité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Cet article a été entièrement réécrit en commission à la suite de l’adoption d’un amendement de la rapporteure. Je trouve la rédaction satisfaisante puisqu’elle reprend notamment les recommandations de la Ciivise et de certains magistrats. Dès lors, je ne comprends pas qu’un amendement de suppression de cet article, pourtant attendu, ait été déposé. Nous pouvons, bien sûr, discuter de certains aspects rédactionnels qui mériteraient d’être améliorés. Cependant, j’invite la collègue qui a déposé cet amendement, en ne s’appuyant que sur l’avis du Conseil national des barreaux (CNB), qui est loin de faire l’unanimité, à le retirer, pour que nous puissions discuter de l’amélioration de sa rédaction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Sans aucune surprise, je rejoins l’avis de notre excellente rapporteure, Mme Maximi (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), sur ces amendements. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire votera contre l’amendement du gouvernement et contre les sous-amendements, afin que nous puissions discuter de l’article 6 sur la base du dispositif tel qu’il a été adopté par la commission.J’ai cependant une question, monsieur le ministre. Vous avez annoncé 300 millions d’euros d’augmentation des crédits de la mission Justice dans le budget pour 2027, selon le « tiré à part » qui sera rendu public demain. Toutefois, il y a quelques semaines, 414 millions d’euros de crédits alloués à cette mission ont été gelés…

…à la suite de ce que vous appelez « la crise au Moyen-Orient » – c’est-à-dire votre absence de volonté de bloquer les prix des carburants et de les compenser par des chèques, qui vous conduit ensuite à couper dans les budgets des services publics. (Mêmes mouvements.) Aussi, même avec ces 300 millions d’euros, cela fait toujours 114 millions en moins pour la justice. Et si l’on remonte à l’année dernière, il convient d’ajouter un manque de 60 millions d’euros par rapport à la trajectoire de la loi de programmation, ainsi que des annulations de crédits à hauteur de 139 millions d’euros au cours de l’année 2025. Pire, en cours d’année 2024, Bruno Le Maire avait annulé 313 millions d’euros sur le budget de la justice – soit, au bout du compte, une diminution de 5,5 % par rapport au budget adopté par 49.3 fin 2023.

Quand on additionne l’ensemble de ces annulations – gels ou annulations de crédits – intervenues en cours d’année depuis 2022, la baisse du budget de la justice atteint plus de 1 milliard d’euros !Confirmez-vous que le gel de 414 millions annoncé récemment est finalement annulé ?

À quoi correspondent ces 300 millions supplémentaires prévus pour l’année prochaine ? Il va sans dire que s’il s’agit de financer de l’immobilier pénitentiaire, cela ne nous intéresse pas. Ce montant servira-t-il à augmenter l’aide juridictionnelle et à recruter davantage de personnel ? Permettra-t-il aux associations de victimes d’aider correctement les victimes de violences sexuelles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)