Discours du 7 novembre 2025

Le gouvernement macroniste, qui cherche de l’argent, propose une nouvelle fois que les Français qui bossent passent à la caisse. L’article 9 vise à revenir sur certaines exonérations de cotisations, autrement dit à augmenter les cotisations pour les jeunes entreprises innovantes, pour les acteurs économiques d’outre-mer, pour les créateurs d’entreprise, pour ceux qui auraient le courage d’en reprendre une et, enfin, pour les apprentis – c’est sans doute la mesure la plus abjecte de l’article.En effet, le gouvernement est là en récidive puisque la disposition a déjà été proposée par le gouvernement de Michel Barnier puis dans le projet initial de budget de François Bayrou. Et voilà que M. Lecornu, à la tête d’un gouvernement macroniste qui a noué un pacte avec les socialistes, reprend à son tour la mesure absolument immonde qui consiste à priver les apprentis de 100 à 180 euros de rémunération.Construire un budget, c’est faire des choix et rendre des arbitrages. Cet article vise à réaliser 790 millions d’euros d’économies. Selon nous, l’État pourrait aller les chercher ailleurs. En face, vous voulez augmenter la contribution française au budget de l’Union européenne de 5 milliards d’euros ; vous voulez continuer à payer 1 milliard d’euros pour les soins gratuits aux clandestins (M. Sébastien Delogu s’exclame) ; vous voulez continuer à déverser 18 milliards d’euros d’aides sociales non contributives sur l’immigration. Avant, une fois de plus, de faire payer les Français, le monde du travail et les acteurs économiques, commencez par mener les réformes courageuses qui vous sont réclamées par la majorité du peuple de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Monsieur le rapporteur général, je crains que vous ne m’ayez pas écouté : ce n’est pas seulement sur la hausse de cotisations pour les apprentis que nous sommes en désaccord, mais sur l’intégralité des quatre dispositifs. Nous ne voulons d’augmentation des cotisations ni sur les apprentis ni sur les jeunes entreprises innovantes. Nous n’acceptons pas plus la baisse des aides à la création d’entreprises que les attaques contre nos acteurs économiques outre-mer. Si vous n’entendez pas le Rassemblement national, entendez au moins nos collègues d’outre-mer, qui vous alertent sur ce sujet-là. Nous avons le droit de ne pas partager votre conviction sur tous ces points et de vouloir la suppression de l’intégralité de l’article.Un dernier mot à l’intention de nos collègues de DR et d’Horizons : quand vous entendez un député de La France insoumise dire qu’il est bon de revenir sur les aides à la création et à la reprise d’entreprises, cela devrait vous alerter et vous inviter à prudence sur ce que vous vous apprêtez à adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous dites nous avoir tous écoutés, mais il me semble que vous ne nous avez pas compris : si nous ne voulons pas augmenter les cotisations sociales sur les apprentis, c’est parce que nous ne voulons pas réduire les revenus de ces jeunes qui apprennent un métier. L’apprentissage n’est pas un métier comme un autre. Il correspond à une phase de formation. Le gouvernement est d’ailleurs pris en flagrant délit de récidive : une telle attaque contre les apprentis figurait déjà dans le budget de Michel Barnier – dont je salue la présence sur ces bancs –, puis dans celui de M. Bayrou, et elle figure à nouveau dans celui-ci. Lors des débats de l’année dernière, le groupe Rassemblement national avait proposé de rendre la politique d’apprentissage plus adaptée aux intérêts économiques vitaux, notamment industriels, du pays. Vous ne nous avez pas écoutés alors, et vous comptez cette fois encore vous en prendre à tous les apprentis sans distinction, en diminuant leurs revenus de 100 à 180 euros, alors que nous aurions intérêt à concentrer l’effort budgétaire sur les courtes filières, en particulier sur les filières manuelles et technologiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)