Discours du 16 avril 2026

Chers collègues, le spectacle que vous nous donnez depuis ce matin est absolument affligeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous faites de l’obstruction – voire du blocage – parlementaire. Vous cherchez à empêcher que le débat se tienne en multipliant les sous-amendements, pour que l’on ne puisse pas aller jusqu’au vote. En disant que c’est navrant, absolument affligeant, j’exprime l’opinion de nombreux membres de la représentation nationale et des Français qui regardent nos débats.La proposition de loi ne sort pas de nulle part. Elle a été conçue pour apporter des réponses à des familles endeuillées, à des Français qui ont pleuré avec nous. Mais, apparemment, cela ne vous intéresse pas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je me souviens de ce qui s’est passé à Trappes et à Mulhouse, je me souviens de la famille de Philippine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je me souviens de toutes les victimes de méfaits commis par des terroristes radicalisés, laissés en liberté alors qu’ils faisaient l’objet d’une OQTF.

Tout cela ne vous intéresse pas ! Vous ne voulez pas qu’on en parle et vous transformez nos débats en un meeting politique de soutien à une parlementaire accusée d’apologie de terrorisme ! Votre spectacle est navrant et un jour, les Français vous sanctionneront dans les urnes ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)

Le 16 mars 2017, en pleine campagne, un candidat à l’élection présidentielle déclarait devant les syndicats : « Je veux reprendre ma part de responsabilité sur le chômage, sur la formation continue, parce qu’ils ne sont pas à déléguer aux partenaires sociaux. » Ce qu’il fallait alors lire entre les lignes, c’était que le président de la République allait s’occuper de tout – qu’Emmanuel Macron allait s’occuper de tout. Dix ans après, le bilan est évidemment calamiteux : la politique publique de la formation professionnelle est enrayée, incapable d’amener les jeunes et les demandeurs d’emploi vers les métiers dont notre pays a tant besoin pour se réindustrialiser, pour redevenir un pays producteur de richesses et pour valoriser un savoir-faire d’exception. Dix ans après, le bilan est toujours calamiteux : malgré les promesses de plein emploi, sans même parler de la qualité des emplois, le chômage est reparti à la hausse pour retrouver son plus haut niveau de ces cinq dernières années.En s’occupant de tout, Emmanuel Macron, président de la République, a rompu avec une tradition bien française : celle de la démocratie sociale, qui fait du dialogue social la condition et le point de départ de l’organisation du travail dans les entreprises. Emmanuel Macron l’avait annoncé dès 2016 dans son livre Révolution : il préfère la consultation des partenaires sociaux à la nécessaire négociation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce faisant, Emmanuel Macron n’a pas seulement manqué à ses responsabilités : il a participé souverainement au projet de division des Français et au regain des tensions sociales, y compris dans le monde du travail.Je veux redire ici l’attachement profond du Rassemblement national aux fondements de la démocratie sociale. (Mêmes mouvements.) Je veux redire ici que nous portons haut la confiance en la sagesse des forces vives du travail et en leur capacité à s’organiser souverainement.Le texte dont nous débattons aujourd’hui est justement le fruit de ce dialogue social. Disons-le clairement : cet accord est moins une tentative de retrouver l’équilibre de notre régime d’assurance chômage malmené par les décisions arbitraires de l’État macroniste qu’une inflexion portée au recours aux ruptures conventionnelles. Il prend acte de la cinquième réforme – pas moins – de l’assurance chômage depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Force est de constater qu’aucune réforme annoncée avec tambours et trompettes comme la solution pour résoudre les difficultés de la politique de retour à l’emploi n’a jamais été ni ambitieuse, ni suffisante, ni véritablement efficace.

Pourquoi, sinon, discuterions-nous ce soir d’une cinquième version ?

C’est faux, monsieur Boyard, et vous devriez le savoir ! Si cent fois sur le métier vous remettez votre ouvrage, laissez-nous douter, et les Français avec nous, que c’est moins la perfection que vous cherchez que la correction de vos propres manquements. Oui, il faut agir sur la question des ruptures conventionnelles. Le recours à ce mode de rupture du contrat de travail – autrefois fortement critiqué par les syndicats, mais aussi par la gauche de cet hémicycle – a considérablement augmenté : + 63 % en dix ans, + 17 % entre 2019 et 2024 seulement.Les ruptures conventionnelles ont un coût, d’abord pour la productivité. Initialement conçues comme exceptionnelles, elles sont devenues un outil courant de mobilité professionnelle, notamment dans les très petites entreprises, où elles sont surreprésentées. Ces acteurs économiques sont dès lors les plus fortement touchés, proportionnellement, par cette flexibilité du marché du travail. Les ruptures conventionnelles ont un coût, ensuite, pour la bonne gestion des deniers publics sous l’impérieuse nécessité de la justice sociale. Les plus diplômés – ceux qui rencontrent donc le moins de difficultés à s’insérer dans le marché du travail – ont recours dans des proportions plus importantes aux ruptures conventionnelles. Les cadres sont ainsi surreprésentés parmi les allocataires indemnisés à la suite d’une rupture conventionnelle : ils en représentent 25 %, contre 10 % en moyenne pour les autres catégories professionnelles. Parce qu’elles conduisent aussi parfois à ignorer les dysfonctionnements de l’organisation du travail ou les désaccords internes, les ruptures conventionnelles ont aussi un coût au détriment des conditions de travail. Ce constat partagé des travailleurs aux chefs d’entreprise impose au législateur d’ouvrir sereinement et rationnellement le débat sur le devenir des ruptures conventionnelles.Puisque vous avez posé la question de l’équilibre des comptes du régime de l’assurance chômage, laissez-moi en dire quelques mots. Le régime fonctionne, mais il fonctionne pour peu que l’État macroniste ne vienne pas pulvériser son équilibre. C’est pourtant ce qu’il s’emploie à faire, d’abord par la part croissante que prennent les ressources de l’Unedic dans le financement de France Travail, alors que nous apprenons que la première agence publique use de l’argent des Français pour subventionner des formations dont le but est d’apprendre à entrer en contact avec le monde des fées, des licornes et des dragons ! L’État macroniste s’emploie à pulvériser l’équilibre du régime, ensuite, par les prélèvements successifs qu’il opère : encore 4 milliards d’euros dans le dernier projet de loi de finances.

Il est donc impossible d’analyser les déficits du régime de l’assurance chômage en faisant comme si l’État macroniste n’en était pas partie prenante. Chacun sait que sans ce qui s’apparente au casse du siècle, les comptes du régime seraient non seulement à l’équilibre, mais excédentaires.Pour le Rassemblement national, approuver et transposer cet accord, c’est d’abord respecter la voix des partenaires sociaux ; c’est ensuite saluer la nécessité de la démocratie sociale dans l’organisation du travail et l’impérieux primat du dialogue social. Entrons donc dans le débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)

Encore une fois, je veux vous dire ce qu’est et ce que n’est pas ce texte. Il ne pose pas la question de l’équilibre des comptes du régime de l’assurance chômage, mais prévoit une petite inflexion de notre gestion des ruptures conventionnelles.

Que vous le vouliez ou non, je me souviens d’une gauche qui critiquait la rupture conventionnelle, vue comme apogée de la flexibilité du marché du travail par les uns, de sa précarisation par les autres !Les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) montrent bien que les ruptures conventionnelles sont largement plébiscitées par les travailleurs les plus diplômés au-delà du baccalauréat, c’est-à-dire par ceux qui ont le moins de difficultés à retrouver un emploi sur le marché du travail et qui sont aussi largement surreprésentés parmi les cadres. Si c’est au secours de ces travailleurs-là que vous entendez voler, cela étonnera nombre de ceux qui sont au chômage et attendent que l’État soit auprès d’eux.Encore une fois, en 2008, lorsque nous discutions de la création du type de fin de contrat que constitue la rupture conventionnelle, la gauche et les syndicats étaient vent debout. Un sénateur – communiste, à l’époque – disait alors que l’instauration de ces ruptures conventionnelles constituait « la mesure la plus choquante du projet de loi » qui était en discussion, qu’on en revenait à cause d’elle « à une situation où la loi [n’était] plus là et donc ne [protégeait] plus le faible contre le fort ». La France insoumise, qui vient au secours de la rupture conventionnelle, a oublié cette déclaration de Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)