Discours du 28 mai 2026

Petit rappel d’abord : 190 milliards d’euros, c’est la somme que l’on consacre chaque année à la politique dite en faveur de l’emploi et du marché du travail. Si on y retrouve 50 % des sommes attribuées aux incitations à l’embauche, puis au soutien aux rémunérations, c’est bien pour le coup 30 milliards d’euros qui sont investis dans les aides à la formation, dont font partie également les contrats de professionnalisation et donc les contrats de professionnalisation expérimentaux.Si les missions desdits contrats sont évidemment essentielles et importantes, il n’en demeure pas moins que les sommes qui y sont affectées sont significatives. C’est tout à fait normal étant donné la nécessité à pouvoir agir pour l’insertion sur le marché du travail, pour la garantie d’accéder à un emploi pérenne, serein, pourvu de sens et rémunérateur, mais de tels montants nous obligent, nous, législateur, à les scruter attentivement parce que chaque euro qui y est investi n’est pas un euro tombé du ciel, pas même des mains du gouvernement ou de l’État : ce sont les cotisations des Français et les contributions des entreprises qui financent ces contrats, ce qui doit nous appeler à la plus grande vigilance.

Le contrat de professionnalisation dit expérimental fait partie de ces dispositifs qui, pour une fois, fonctionnent. L’expérimentation, telle qu’on l’a vue durant ces cinq dernières années, a montré qu’il permettait une meilleure adéquation aux besoins de l’économie réelle ainsi qu’une meilleure insertion pour des emplois pérennes sur le marché du travail. On sait que ceux qui ont recours à ce contrat se retrouvent ensuite en contrat à durée indéterminée pour 60 % d’entre eux quand c’est tout l’inverse pour les contrats de professionnalisation de droit commun, à savoir 83 % en CDD.Le groupe Rassemblement national se prononcera en faveur de la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental.Nous souhaitons cependant que l’examen de ce texte soit l’occasion de remédier aux failles du dispositif. En effet, lors des évaluations et des différentes auditions, des carences et des manquements ont été relevés : certains Opco n’en font pas une promotion suffisante ; d’autres, tels que les Opco sur le commerce ou sur la santé, ont même fait le choix de ne pas y avoir du tout recours.En outre, toutes les entreprises ne sont pas sur un pied d’égalité quand il s’agit d’instaurer un parcours de formation pour les employés qui y auraient recours.La pérennisation de ce type de contrat est toutefois une première étape vers son amélioration.Le groupe Rassemblement national soutiendra un vote conforme de la proposition de loi.