Discours du 14 avril 2026

Nous travaillons à ce projet de loi depuis deux ans. En 2024, plusieurs de nos collègues ont présenté un rapport, pour lequel je salue Philippe Bolo, qui contenait quatorze propositions concrètes issues d’échanges approfondis avec les acteurs économiques. Le projet de loi a été examiné à l’Assemblée, au Sénat, puis en CMP, et nous devrions annuler ce travail en votant cette motion de rejet ?Mais les entrepreneurs nous regardent, ainsi que les élus locaux qui comptent sur les entreprises pour s’installer sur leur territoire. Devons-nous oublier que la France est aujourd’hui classée au soixante-cinquième rang mondial pour la performance de son secteur public ? Que le coût des normes représente sans doute entre 3 et 4 % de notre PIB ?Il ne faut pas tout remettre en cause, loin de là, notamment les normes environnementales ou sanitaires. Mais nous devons avancer vers une simplification. Contrairement à ce que vous avez dit, chers collègues, nous entendons ces demandes de simplification tous les jours dans nos circonscriptions.Les mesures qui cristallisent le débat sur l’objectif ZAN et les ZFE n’ont rien à voir avec l’objectif premier du projet de loi ; elles ne doivent donc pas masquer l’essentiel d’un texte de près de quatre-vingts articles. Ces sujets posent des questions de fond, des questions de constitutionnalité et des questions sur notre manière de légiférer ; nous ne les ignorons pas. En tant que législateur, nous devons examiner l’ensemble des autres mesures de ce texte. Respecter les procédures parlementaires, c’est respecter ce qui nous permet de débattre et de voter sur le fond des sujets.

Le groupe Les Démocrates votera donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le président de la commission mixte paritaire applaudit également.)