Discours du 19 mai 2026

Les violences, notamment les violences sexuelles contre les mineurs, comme je l’ai dit devant la commission de Mme Petit et de M. Baptiste et dans la presse ce week-end, sont une honte, et pas seulement pour le ministère de la justice – même si c’est avant tout au sein du ministère de la justice qu’en tant que garde des sceaux, sous l’autorité de M. le premier ministre, je veux défendre mes réformes.Je réponds très concrètement à vos questions. Il faut que la honte change de camp et que des moyens, mais aussi une organisation – c’est sans doute cela, le plus important –, soient au rendez-vous. À cette fin, ma collègue Stéphanie Rist et moi-même avons présenté un texte en Conseil d’État, dont j’espère qu’il sera soumis au Parlement cet été – la conférence des présidents s’est réunie ce matin. Son premier article prévoit justement la création de l’ordonnance de sûreté de l’enfant ; celle-ci permettra de protéger les victimes d’inceste, de viol ou d’attouchements sexuels par l’application du principe de précaution lorsqu’un enfant se dira victime ou lorsque ses parents ou un tiers signaleront qu’il l’est. On mettra d’abord les enfants à l’abri, avant que la justice – rapidement, bien sûr – lève le doute ou poursuive les auteurs de ces violences qui blessent l’humanité en chaque enfant. Ce principe de précaution, je crois que nous l’appliquons déjà dans bien d’autres domaines qui ne touchent pas à l’essentiel de la vie humaine. Le texte qui sera prochainement mis à l’ordre du jour prévoit donc l’instauration de cette ordonnance de sûreté : c’est une révolution. (Mme Cyrielle Chatelain s’exclame.)Dès janvier 2025, j’ai été le premier garde des sceaux à donner, dans ma circulaire de politique pénale générale, la priorité à la poursuite des violences faites aux enfants, mais ça ne suffit pas. Je proposerai au premier ministre un texte sur l’imprescriptibilité des viols touchant les enfants. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) J’espère que ce texte pourra être adopté par le Parlement avant la fin du quinquennat.Enfin, je lancerai la concertation qui permettra, à l’automne, de proposer la fusion du juge des enfants, du juge aux affaires familiales et du juge correctionnel en vue d’établir un juge des familles unique, pour que les enfants ne soient plus jamais ballottés par notre mauvaise organisation judiciaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)