Discours du 16 juin 2026

Madame la députée, je vous remercie pour votre engagement sincère et de longue date en faveur de la protection des enfants. Les effets n’ont rien de virtuel dans le monde numérique. Nombreuses sont les chausse-trapes, que ce soit sur le dark web ou grâce à l’intelligence artificielle, lancées par ceux qui veulent attirer à eux des enfants, pour les rencontrer physiquement afin de les violer et les assassiner, ou par ceux qui veulent, sur des sites pornographiques à travers le monde, échanger des photos d’enfants victimes d’inceste ou de violences intrafamiliales.C’est pourquoi j’ai d’abord proposé en 2023, lorsque j’étais ministre de l’intérieur, la création de l’office de protection judiciaire des mineurs (Ofmin). Il permet de mieux traiter les signalements qui nous sont faits par d’autres pays, notamment nos amis américains, pour lutter contre la cybercriminalité à caractère sexuel qui touche les mineurs. Ensuite, nous soutenons la sénatrice Marie Mercier et sa proposition de loi, dite OnlyFans, qui vise à lutter contre cette nouvelle forme inacceptable de violation des corps des enfants et des adolescents. Enfin, nous soutenons les propositions de loi que vous avez déposées, madame la députée. La dernière, à caractère transpartisan, vise en premier lieu à doter les services de justice et les enquêteurs de définitions nouvelles, notamment pour les crimes et délits liés à l’intelligence artificielle, laquelle peut pousser à l’acte dans le monde réel ; en deuxième lieu, elle doit permettre d’interpeller le plus rapidement possible les pédocriminels.Les affaires les plus récentes ont montré qu’une perquisition, une garde à vue ou une analyse des supports informatiques de potentiels pédocriminels permettait le plus souvent de retrouver des éléments les incriminant, par exemple des accès à des images pédopornographiques. Pour protéger les enfants, ce qui est valable dans le monde physique doit l’être dans le monde virtuel, c’est pourquoi nous soutiendrons votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Prosper Mérimée soulignait qu’en Corse, tout – les passions, les haines, les amitiés – a un caractère plus énergique qu’ailleurs. De longue date, la Corse entretient avec la République des relations singulières, parfois tumultueuses, mais faites, à coup sûr, de fidélité. La Corse a fourni à l’État parmi ses plus grands serviteurs. Ces relations ont aussi parfois été faites de tensions et d’incompréhensions, qui ont profondément blessé le peuple français et chacune des parties de notre territoire national.Depuis plus de cinquante ans, cette relation évolue dans un clair-obscur, entre des périodes d’accalmie et des épisodes violents, souvent dramatiques, au premier rang desquels figure l’assassinat du préfet Érignac, paroxysme sanglant d’années de violence qui avaient endeuillé la Corse, donc la France entière. Pendant les quatre années et demie que j’ai passées au ministère de l’intérieur, j’ai moi-même pu mesurer le poids de cette histoire dans la vie politique française, dans la vie politique insulaire et chez chacun de ceux qui ont l’histoire comme avenir.Depuis plus d’un demi-siècle, de nombreux gouvernements successifs ont tenté d’apporter des réponses aux aspirations de l’île de Beauté. Nombreuses furent les réformes, mais nombreux aussi furent les espoirs déçus, quelles que soient les majorités. La France, les Corses ont connu des années de violence ininterrompue. La France, les Corses ont connu des années où le dialogue semblait impossible, où chacun parlait de l’autre plutôt qu’avec l’autre.Il est des moments où la République doit savoir regarder son histoire en face pour mieux préparer l’avenir de ses enfants. Au fil du temps, une conviction s’est imposée : aucun problème politique durable ne peut être réglé autrement que par la démocratie, par la discussion et par le respect mutuel. Le premier ministre Michel Rocard disait préférer des solutions imparfaites qui rapprochent à la pureté des principes qui éloignent.C’est dans cet esprit que le gouvernement de la République se trouve devant vous aujourd’hui. Le texte qui vous est soumis n’est en effet pas la victoire d’un camp contre un autre ; il n’est en aucun cas l’abandon d’un principe républicain. Il est le résultat d’un travail patient de rapprochement, un travail difficile et parfois ingrat, mais toujours exigeant ; un travail qui a nécessité des centaines d’heures d’échange avec l’ensemble des sensibilités politiques corses – nationalistes, indépendantistes, autonomistes, républicains –, avec les maires, avec les parlementaires et avec les acteurs économiques et associatifs.Après la flambée de violence inédite qui a touché la Corse à la suite de l’assassinat d’Yvan Colonna, dans une situation d’extrême tension qui aurait pu mener au pire, chez les forces de l’ordre comme dans la jeunesse corse, nous avons, à la demande du président de la République, recherché pendant près de deux ans non pas l’accord parfait mais la paix sociale et le point d’équilibre. Aujourd’hui, cet équilibre existe et je profite de l’occasion pour remercier Catherine Vautrin, François Rebsamen et surtout vous, madame la ministre Gatel, qui avez su entretenir la flamme de l’espérance et garantir la permanence de la parole de l’État, qui n’oublie jamais ses engagements et qui honore toujours sa signature.Cet équilibre existe aussi et surtout parce que chacun a accepté de faire un pas vers l’autre. Malgré nos désaccords profonds, je remercie le président Simeoni avec qui j’ai eu plaisir d’échanger, parfois dans des moments d’extrême tension. Notre relation a été difficile, et ces difficultés ont parfois été publiquement affichées, mais j’ai toujours eu avec lui un rapport franc et direct. Je voudrais remercier Laurent Marcangeli pour son appui, pour ses compromis, pour sa passion – pas simplement pour sa ville d’Ajaccio mais pour toute l’île de Beauté. Il a été un témoin indispensable et surtout un acteur incontournable de la paix dans le plus bel endroit de France. Je voudrais remercier tous les acteurs qui se sont bousculés dans des scènes politiques et latines qui n’appartiennent qu’aux Corses. Ils ont parfois quitté la table mais y sont revenus.Le texte qui vous est présenté est d’une grande maturité démocratique. Il est le fruit d’un long processus de compromis entre des personnes qui n’avaient rien à voir ensemble mais qui ont travaillé pour la paix en préparant l’avenir. Il reconnaît une réalité simple : la Corse n’est pas un territoire comme les autres ; c’est une île montagne, une île marquée par une histoire, une langue, une culture et, incontestablement, des contraintes particulières.Reconnaître cette réalité ne diminue pas la République ; au contraire, elle l’enrichit. La République française est forte lorsqu’elle sait regarder les territoires tels qu’ils sont et non tels qu’elle souhaiterait qu’ils soient. Comme l’a justement dit Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, la République française n’a jamais été l’uniformité – celle-ci est un rêve qui ne s’est jamais réalisé. Elle a toujours été l’unité dans la diversité de ses territoires, du Pacifique jusqu’aux Flandres, que j’ai l’honneur de représenter comme élu à l’Assemblée nationale. De nombreux territoires français sont devenus français après la Corse. De nombreux territoires français ont vu leurs spécificités être reconnues et se traduire par la double citoyenneté ou par des corps électoraux restreints. Cela n’a pas empêché leurs enfants de se battre pour la République et de mourir sur les champs de bataille. Cela n’a pas empêché chacune et chacun des enfants de France d’aimer le drapeau tricolore.Le présent projet de loi constitutionnelle permet de reconnaître constitutionnellement la singularité corse tout en affirmant son ancrage indiscutable dans la République, conformément à ce qu’avait promis le président de la République dès 2017, en s’engageant à inscrire le mot « Corse » dans la Constitution. Il crée non pas un nouveau titre, mais un nouvel article 72-5, qui ouvre des capacités d’adaptation et d’intervention normatives strictement encadrées. Celles-ci n’ont rien d’original pour qui connaît la Constitution de la Ve République, qu’il s’agisse de sa version actuelle ou même de celle de 1958 : la Constitution voulue par le général de Gaulle était alors plus décentralisée encore que le dispositif que nous vous proposons aujourd’hui.Il s’agit donc d’accorder concrètement davantage de responsabilités à ceux qui connaissent le mieux les réalités de leur île, loin des dispositifs byzantins inapplicables qui ont été sources de frustration. Le droit permet à la collectivité de Corse de demander des dérogations normatives à Matignon. Aucune des cinquante-trois demandes faites par la collectivité, quelles que soient les majorités, n’a été accordée. Elles concernaient des sujets aussi importants que la place des caravanes sur les parkings de camping ou des adaptations de la loi « littoral » et de la loi « montagne », qui s’appliquent toutes les deux à cet endroit magnifique.Depuis quarante ans, la philosophie de la décentralisation a été de faire confiance. Adapter sans fragmenter, voilà le rôle du Parlement.La mission du gouvernement de la République est désormais terminée. Lorsque je me suis rendu la première fois en Corse, après les événements tragiques que j’ai rappelés, j’avais pris l’engagement de négocier un texte avec la majorité autonomiste qu’avaient choisie démocratiquement les Corses à deux reprises. Chacun sait que mes convictions profondément républicaines, parfois jacobines, me poussaient assez loin de cette ouverture d’esprit, mais je l’ai fait parce que le président de la République me l’avait demandé ; je l’ai fait pour rétablir la paix sociale en Corse ; je l’ai fait aussi par conviction, parce que j’ai perçu, sur tous les bancs de l’Assemblée de Corse, chez tous les maires que j’ai pu rencontrer, partout où j’ai pu discuter, la frustration provoquée par le fait que Paris n’écoute pas les revendications légitimes d’élus profondément attachés à ce que leurs jeunes puissent vivre sur leur île à des prix à peu près raisonnables, y trouver un travail et y fonder une famille sans se sentir spoliés.Je remercie le premier ministre Castex et la première ministre Borne de m’avoir fait confiance. Des mois d’écoute, des mois de passion, des mois de raison aussi ont abouti à l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, moins une voix nationaliste, d’un texte particulièrement ambitieux, qui soulève de nombreuses questions. Ces questions sont légitimes, car on ne modifie pas la Constitution à la légère. Le Parlement choisira ce qu’il fera ou ne fera pas de ce compromis.Le gouvernement de la République s’était engagé à présenter le texte à la virgule près. C’est ce qu’il a fait, à une virgule près : il appartient désormais aux constituants que vous êtes d’accepter ou non ce qu’ont demandé les élus de Corse dans leur immense majorité.Aujourd’hui, Françoise Gatel défend avec courage non seulement le projet de loi constitutionnelle, mais aussi la vie quotidienne des Corses. La Corse est une île magnifique où l’autonomie n’est pas, malheureusement, qu’une question politique ; elle doit aussi être alimentaire et énergétique, elle doit concerner le travail et pas seulement le tourisme. La main de l’État – j’en remercie ses représentants successifs, à commencer par le préfet Jalon et par l’ensemble des magistrats et des services enquêteurs qui travaillent en Corse – y impose, peut-être encore plus qu’ailleurs, les règles visant à protéger les plus faibles contre tous les trafics, contre la spoliation et contre l’argent roi.Si le gouvernement a terminé sa mission, il doit encore éclairer le constituant. Le texte constitutionnel qui vous est présenté est une étape importante, mais c’est la loi organique qui précisera les compétences concernées, les garanties données ou encore les mécanismes de contrôle, d’évaluation et de révision. Ces débats infinis qui nous attendent sont un motif de confiance ; ils ouvrent un chemin d’espoir.Ce chemin est d’abord démocratique, car les urnes, en Corse, ont parlé à plusieurs reprises. Quelle que soit notre sensibilité politique, force nous est de constater que, par deux fois, les Corses ont choisi des élus autonomistes qui avaient clairement indiqué leurs objectifs. Ce chemin est aussi républicain car il permet à la Corse d’avancer avec la République, non contre elle.Je veux ici m’adresser aux jeunes Corses dont j’ai su, je crois, entendre les cris – parfois – et les attentes – souvent. Plus que n’importe quelle jeunesse sur le territoire de la République, les jeunes Corses ont des inquiétudes, à commencer par celle de pouvoir vivre sur leur île quels que soient leur niveau de rémunération ou leurs difficultés.J’entends les réserves que suscite la perspective de l’autonomie politique, mais je rappelle à la représentation nationale – le Conseil d’État, dans son avis, l’a très justement souligné – que ce projet de loi constitutionnelle respecte le cadre républicain défini dès le premier jour du déplacement du président de la République en Corse : la Corse restera dans la République et il n’y aura pas deux catégories de citoyens sur cette terre.Rien ne serait pire qu’un débat escamoté. Nos compatriotes corses nous regardent. Le regard de l’histoire se porte sur notre pays comme sur leur île. Ayons à cœur de ne pas perdre les acquis d’une longue discussion qui a permis à chacun d’échanger et a réuni autour de la même table des élus siégeant des bancs républicains jusqu’aux bancs nationalistes, une discussion qui a vu M. Panunzi et M. Benedetti parler d’une seule voix pour l’intérêt général, pour l’avenir d’une génération prochaine. Je ne doute pas que le Parlement, dans sa sagesse, saura montrer l’exemple, comme il l’a fait la semaine dernière lors de l’examen du texte en commission des lois.Ce texte est le fruit d’un engagement sincère de l’État. Il ne résoudra pas à lui seul les défis du logement, du foncier, du développement économique, de la jeunesse et de la langue ; comme je l’ai dit aux élus territoriaux, ce n’est pas l’autonomie qui permettra d’équilibrer les comptes de la collectivité, d’améliorer les infrastructures ni d’éviter de dépenser de l’argent dans des politiques publiques onéreuses qui ne rendent pas pour autant service à nos concitoyens. Tout cela relève du débat local ; laissons aux Corses le choix de leur prochain exécutif. Toutefois, il est incontestable que les normes constitutionnelles, organiques, législatives et réglementaires empêchent la Corse de se développer. Oui, il faut ouvrir une perspective intelligente ; il faut faire respecter en Corse nos grands principes républicains, tout en s’adaptant à ce territoire.J’ai lu des amendements et j’ai entendu des remarques qui me semblent faire peser divers soupçons sur la Corse. On la soupçonne de mal pratiquer la démocratie, comme si ses élus étaient plus corrompus qu’ailleurs. On la soupçonne de manquer d’efficacité, voire de ne pas croire à la démocratie. Je crois que la Corse, qui fut la première à inventer une Constitution où figurait la séparation des pouvoirs, n’a pas de leçon à recevoir de ceux qui, de loin, refusent de voir les lumières qui ont éclairé jusqu’aux États-Unis d’Amérique.Bien sûr, tous les élus doivent être responsables. Bien sûr, aucun blanc-seing ne doit être donné. Bien sûr, l’État doit être encore plus présent en Corse, par l’intermédiaire de l’autorité préfectorale ou des magistrats de la République, dont il n’est aucunement question de déconcentrer ou de décentraliser le pouvoir ; les conditions institutionnelles que vous fixerez vous-mêmes – et si l’Assemblée nationale ne le fait pas, le Sénat s’en chargera à coup sûr – répondront à ces préoccupations. Bien sûr, il appartient aux élus, notamment à ceux qui ont voulu l’autonomie, de convaincre tous les groupes politiques de l’entreprise qu’ils veulent mener. Mais, dans la vie d’une nation comme dans celle d’un territoire à forte identité tel que la Corse, ouvrir une perspective est déjà un acte politique.La République française s’est toujours grandie lorsqu’elle a choisi le dialogue plutôt que l’affrontement. C’est dans cet esprit qu’ont été conduites les négociations avec les élus. Elles se sont tenues en plein jour, non le soir ou lors de nuits bleues, cachées sous des armes ou nourries par une provocation qui n’est pas à la hauteur d’une grande démocratie. C’est cet esprit qui a permis de dégager le consensus que beaucoup jugeaient impossible et grâce auquel le gouvernement peut présenter aujourd’hui un texte certes imparfait, mais voulu par la majorité démocratiquement élue en Corse. C’est cet esprit qui guidera, j’en suis sûr, vos débats et vos votes. En étudiant le texte, ayons tous à l’esprit la question que se poseront les générations futures si nous ratons ce moment historique. Montrons-nous capables d’offrir à la Corse le cadre adapté à sa modernité, plus souple, plus respectueux de sa singularité dans la République, similaire à ceux qui régissent la quasi-intégralité des îles de la Méditerranée. La République n’est jamais aussi forte que lorsqu’elle est sûre d’elle-même et capable de faire confiance.Le président Pompidou objurguait les Français à tirer parti des circonstances pour que d’un mal surgisse un bien. Les événements des années 2020 feront sans doute naître un bien. Ce bien réside dans la possibilité pour chacun de s’exprimer, sans les armes ; dans la naissance d’un processus politique sans que le sang coule ; dans la capacité de reconnaître à la fois que l’assassinat d’un préfet est la pire des choses qui puisse arriver et que la responsabilité de tous, dans leur attitude face au projet de loi constitutionnelle comme dans leurs mots, consiste à respecter chaque membre de la République. Quand nous rencontrerons les acteurs de ce projet, nous les remercierons d’avoir fait ce pas, dans la paix et pour la démocratie.Vive la Corse, vive la République, vive la Corse dans la République, vive la France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – M. Marc Pena applaudit également.)

J’ai dit cinquante-trois. Tout augmente ! (Sourires.)