Discours du 25 juin 2026

Monsieur Ciotti – cela s’adresse aussi aux autres parlementaires présents –, vous constaterez que je suis ici depuis ce matin et que je n’ai pas ouvert la bouche. Ce n’est donc pas moi qui ai empêché le débat parlementaire de suivre son cours.

Plusieurs membres du groupe La France insoumise ont défendu des sous-amendements en me demandant pourquoi je ne prenais pas la parole, tout en m’empêchant de le faire. Ils ne souhaitaient pas vraiment que je m’exprime puisqu’ils défendaient leurs sous-amendements. Madame la présidente Panot – je le dis avec tout le respect que je vous dois –, que chacun reste dans son couloir. Je n’ai pas besoin que vous me dictiez ma conduite en brandissant des menaces : les parlementaires comme le gouvernement sont libres de leurs actions tant qu’ils respectent la Constitution, voulue par le peuple souverain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR et UDR.)

N’utilisons point de menaces. Le règlement de l’Assemblée nationale et la Constitution ont été voulus par le peuple français ; le règlement a de surcroît été validé par le Conseil constitutionnel.

C’est vrai. Mais l’article 44.2 permet au gouvernement de s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission.Par ailleurs, je rappelle aux parlementaires présents, notamment au président Ciotti, qu’il nous reste toute la journée et toute la soirée pour examiner ce texte. Ce n’est pas moi qui ai décidé de le mettre en haut de l’ordre du jour.

C’est vous qui l’avez fait et je respecte profondément votre décision. Au Sénat, j’ai donné un avis favorable à la proposition de loi de MM. Marseille et Demilly : au départ, c’était une proposition de loi centriste.

Je ne pense pas que M. Marseille ait des leçons de centrisme à recevoir de votre part. Le texte en question est à l’opposé de la description qui en est faite depuis ce matin. Je le dis pour ceux qui nous écoutent et que cela intéresserait, ou pour la presse, qui en tirera des conclusions demain…

Nous sommes tous d’accord que ce n’est pas la priorité aujourd’hui alors que les Français souffrent de la canicule et que le service public, notamment la justice, connaît des difficultés. Il s’agit cependant d’un texte important qui aurait dû être adopté il y a longtemps ; cela fait un an que nous en discutons. Il ne prévoit pas l’interdiction du mariage avec un étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), et encore moins avec un étranger en général. En effet, l’article 1er, qui contenait une disposition de ce type, a été supprimé. À ma connaissance, personne ici ne souhaite le rétablir.

Parlons du texte : il a été adopté en commission des lois, alors que le bloc central n’y était pas majoritaire. Une majorité s’est donc bien dégagée pour le voter ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne prévoit pas l’impossibilité du mariage avec un étranger, ce qui serait en effet contraire aux conventions internationales et à la Constitution. Il renforce le pouvoir du maire en tant qu’officier de l’état civil agissant au nom du procureur de la République et non en tant qu’élu. Certains disent : Oui, mais certains maires sont pour et d’autres contre ces mariages. On peut être favorable ou défavorable à n’importe quelle disposition, mais quand un maire célèbre un mariage, il officie en tant qu’agent de l’État et en tant que représentant du procureur de la République. C’est pour cela qu’il est ceint de l’écharpe tricolore, non parce qu’il est élu – certains élus ne portent pas l’écharpe –, mais parce qu’il représente l’État. Le texte renforce les moyens de contrôle de ce représentant de l’État et du procureur de la République afin qu’il s’assure du consentement libre et éclairé des personnes qui souhaitent se marier.Je vous entends parler d’amour. Je ne sais pas s’il faut nécessairement se marier quand on est amoureux – ce serait une vision très conservatrice qui ne vous ressemble pas. (Sourires.) Je ne sais pas non plus si on peut se marier lorsque l’on n’est pas amoureux. Georges Brassens a évoqué ces mariages qui ne sont pas des mariages d’amour.

Le mariage est un acte extrêmement important et qui regarde la République. Les mariages sont célébrés devant le buste de Marianne et la photo du président de la République – encore faut-il qu’elle soit affichée dans la mairie en question.

Lors du recueil des consentements, les portes de la salle doivent rester ouvertes. L’amour est une question probablement passionnante mais qui ne regarde que les premiers concernés. Le mariage, au contraire, regarde toute la société. À ce titre, nous pouvons discuter des conditions requises pour se marier. Le présent texte prévoit de renforcer les moyens du maire et de ses services pour vérifier le consentement des futurs époux. Il permet aussi au procureur de la République, avec l’accord du maire… (Bruits de conversation sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il permet au procureur de la République de contrôler la conformité des actes d’un maire à nos textes fondamentaux.Vous avez parlé de M. Ménard. Ce n’est pourtant pas le seul élu concerné par ce texte ! Le maire d’Hautmont, dans le Nord, M. Wilmotte, avait refusé de célébrer le mariage d’une personne qui dirigeait une mosquée salafiste que j’avais fait fermer – fermeture validée par la justice –, fichée S, et sous le coup d’un arrêté ministériel d’expulsion pris en 2024.

Qu’il ait adhéré à un parti politique, cela le regarde ! Mais en effet, il n’était pas adhérent du vôtre ! (Sourires sur les bancs du groupe UDR.) Le maire a refusé de célébrer ce mariage compte tenu du fait que le futur époux était convaincu d’apologie du terrorisme, que sa présence sur le territoire national était irrégulière et qu’il allait faire l’objet d’une expulsion. M. Wilmotte a été menacé de mort ! Vous ne lui avez d’ailleurs pas apporté votre soutien à l’époque.

Ce texte ne vise donc personne en particulier. Nous sommes nombreux à avoir été maire ici ; tous les maires se sont déjà retrouvés dans des situations où ils ne disposaient pas de tous les moyens nécessaires pour vérifier que le consentement des futurs époux était libre et éclairé. Les parlementaires peuvent être pour ou contre ce texte ; c’est leur droit souverain, que je respecte. Monsieur Ciotti, le gouvernement souhaite qu’il y ait un vote. Cependant, ce matin, 82 sous-amendements ont été discutés ; il en reste environ 300.

Il est beaucoup trop tôt pour utiliser les armes du parlementarisme rationalisé. (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Le gouvernement a tout son temps, cet après-midi et ce soir, pour en parler.

J’ai utilisé, l’an dernier, l’article 44, alinéa 2, sur la proposition de loi du groupe Droite républicaine portant sur le droit du sol à Mayotte. Je l’ai fait après une journée de débats dans l’hémicycle, lors de la dernière heure de l’examen du texte et après avoir demandé leur accord aux présidents de groupe. Je demande donc une suspension de séance, monsieur le président, pour consulter les présidents de groupe ici présents ou leurs représentants. J’ai cru comprendre que l’utilisation de l’article 44.2 ne recueillait pas la majorité pour l’instant, mais je vais le vérifier, comme je pourrai de nouveau le vérifier plus tard dans la journée, si M. Ciotti en fait la demande, puisque je suis à la disposition du Parlement jusqu’à ce soir minuit.

Nous avons pu constater qu’aucune majorité ne se dégageait en faveur de l’utilisation de l’article 44, alinéa 2. S’agissant d’une proposition de loi, il est tout à fait normal que le gouvernement respecte la volonté du Parlement.

Il reste nous reste encore sept heures pour débattre, et je propose donc que nous débattions de cette proposition de loi. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, le gouvernement est favorable à ce texte – il l’a montré au Sénat, il l’a prouvé en commission des lois, il l’a prouvé il y a un an…

Il nous reste encore sept heures pour débattre… (Exclamations persistantes sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le gouvernement ne choisit pas l’ordre du jour ni les textes que les groupes politiques décident d’inscrire dans leur niche parlementaire. Vous avez fait le choix de débattre de ce texte en premier, tout en sachant, eu égard à ce qui s’est passé l’an dernier, qu’il susciterait des discussions nourries.

Le gouvernement entend…

Si vous pouviez éviter de m’insulter, ce serait une bonne chose car, en général, les insultes précèdent la violence physique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ça vaut pour les deux bords, mais ça vaut aussi pour vous. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Si vous trouvez que c’est une honte, retirez les insultes que vous venez de proférer ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il n’y a pas plus sots que ceux qui ne veulent pas entendre…Je suis à la disposition de l’Assemblée pour débattre des articles de cette proposition de loi jusqu’à minuit s’il le faut. Nous verrons bien si nous pouvons, oui ou non, aller jusqu’au bout de son examen. En tout état de cause, après avoir échangé avec le premier ministre, je veux rassurer le président Ciotti : si le texte était rejeté par le Parlement, le gouvernement l’inscrirait à l’ordre du jour d’une semaine gouvernementale, conformément à la volonté du président de la République.

Moi, je n’ai insulté personne !

Vous me demandez d’appliquer l’article 44.2 de la Constitution (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) au motif qu’il y aurait de l’obstruction dans le cadre de la discussion d’un amendement demandant un rapport. Je n’ai pas prononcé un mot ce matin, ce n’est donc pas moi qui ai fait de l’obstruction. En revanche, la séance était présidée par un membre de votre groupe… J’ai été élu député à quatre reprises, je connais bien la discussion parlementaire. Ce matin, aucun des députés de La France insoumise qui ont défendu leurs sous-amendements n’a tenu des propos en rapport avec ces sous-amendements. Chacun doit rester dans son rôle et c’est celui de la présidence d’interrompre les prises de parole lorsqu’elles ne sont pas en rapport avec les sous-amendements défendus. Je constate que cela n’a pas été le cas ce matin, durant quatre heures !

Aussi, avant de demander au gouvernement de recourir à l’article 44.2 de la Constitution, je vous invite, dans le respect des prérogatives des parlementaires, à interpeller le président de séance. Vous auriez pu interpeller le président Chenu ce matin, mais vous ne l’avez pas fait. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous l’avez fait une fois et vous n’avez pas été entendu, monsieur de Lépinau ! Si déjà le Parlement appliquait son propre règlement, cela éviterait au gouvernement d’avoir à appliquer l’article 44.2.

Monsieur le président, ce n’est aucunement une critique de votre présidence, puisque vous ne présidiez pas ce matin, mais aucun des orateurs qui ont pris la parole pendant quatre heures en défense des sous-amendements n’a tenu des propos en rapport direct avec leur contenu.

Commencez déjà par améliorer le travail interne de l’Assemblée et vous pourrez ensuite interroger le gouvernement sur son action !

Non, le ministre n’est pas garant du bon fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas ainsi que la Constitution de la Ve République a été pensée, puisque les pouvoirs sont séparés. Vous me demandez d’utiliser la Constitution, mais en tant que ministre qui est à la disposition du Parlement, je demande que l’Assemblée respecte son propre règlement. Vous pouvez prendre du temps pour discuter, entre députés élus au suffrage universel, de votre règlement, mais ne demandez pas de régler le problème à qui, en vertu de la séparation des pouvoirs, est un arbitre extérieur. Il est quinze heures cinquante, la séance durera jusqu’à minuit. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Je constate, comme vous, que les sous-amendements actuellement examinés portent sur une demande de rapport et que leur défense n’a rien à voir avec leur contenu, mais je ne suis responsable ni du règlement ni de son application ici, contrairement au président actuel, que je respecte profondément, et à votre vice-président, qui n’a fait aucune remarque aux orateurs du groupe LFI-NFP ce matin.

Comme je l’ai dit, nous avons jusqu’à minuit pour débattre, monsieur Chavent. Nous avancerions plus vite si vous étiez plus présents dans l’hémicycle et si vous aviez voté contre les suspensions de séance demandées par La France insoumise. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Je vous invite donc à rejoindre vos bancs afin que nous puissions examiner ces sous-amendements – nous en avons traité une centaine.Avant de demander au gouvernement d’interdire le débat parlementaire, je vous invite à vous présenter dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)

Rien à voir avec le sous-amendement !

Ça n’a rien à voir…

Je réaliserai bien volontiers la consultation demandée par M. Lenoir. Je vous ferai quand même remarquer qu’il y a eu à nouveau une suspension de séance à la suite d’un vote perdu par vos groupes – dont la présence des députés dans l’hémicycle aiderait peut-être à ne pas perdre de temps. Toutefois, je suis d’accord avec vous. Je le répète, monsieur le député, je suis favorable à ce texte. Afin de réunir les présidents de groupe, je demande une suspension de séance pour qu’ils puissent nous rejoindre – je ne les vois pas dans l’hémicycle.

J’entends la question de M. Lenoir et j’y réponds bien volontiers. J’ai consulté de nouveau les présidents de groupe. Comme il nous reste quelques heures de débat, nous pourrons leur poser de nouveau la question. Nous avons constaté que les groupes Rassemblement national, Union des droites pour la République, Droite républicaine et Horizons & indépendants étaient favorables à l’utilisation de l’article 44.2 de la Constitution, et que les autres groupes n’y étaient pas favorables. Comme il est six heures moins dix et que nous avons jusqu’à minuit, je consulterai à nouveau les présidents de groupe avant la levée de la séance puis à la reprise. De toute façon, l’article 44.2 peut être utilisé à tout moment ; son utilisation précipiterait évidemment le vote – ou le non-vote – du texte, selon ce que voudra l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Aucun rapport avec le sous-amendement !

Je demande une suspension de séance de deux minutes.