Discours du 18 décembre 2025

C’est avec une gravité particulière que nous examinons la présente proposition de loi. Il y a cinquante et un ans, presque jour pour jour, s’ouvraient dans notre assemblée les débats historiques qui allaient aboutir à la loi du 17 janvier 1975. Aujourd’hui, nous avons la responsabilité non de refaire l’histoire, mais de la regarder en face, avec la lucidité que nous imposent notre mandat et le respect dû aux souffrances passées.Ce texte ne nous arrive pas par hasard ; il s’inscrit dans un temps politique majeur. Il n’y a pas si longtemps, nous étions réunis en Congrès à Versailles pour graver dans le marbre de notre Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Par ce geste, nous avons collectivement choisi de protéger l’avenir. Mais ce travail serait inachevé si nous refusions de regarder le passé. C’est tout le sens de cette proposition de loi, qui vise à mettre nos actes d’aujourd’hui en cohérence avec notre histoire. Nous ne pouvons pas, d’un côté, sanctuariser l’IVG comme une liberté fondamentale et, de l’autre, laisser dans l’ombre les milliers de condamnations prononcées par la République contre celles qui ont exercé cette liberté avant l’heure.Les travaux historiques nous rappellent une réalité brutale : avant 1975, l’avortement n’était pas seulement un interdit, c’était une condamnation sociale, physique et pénale. Les femmes subissaient ce qui pourrait être qualifié de double peine, la détresse d’une grossesse non désirée et la violence de la clandestinité, parfois suivie de l’infamie des tribunaux.Reconnaître ce préjudice n’est pas la preuve d’une repentance stérile. C’est acter juridiquement que la République a changé. La rédaction proposée a le mérite de la clarté puisqu’elle lève toute ambiguïté sur la nature de la démarche. Loin de chercher à évaluer financièrement des souffrances, par nature inestimables et intimes, elle fait le choix exigeant d’apporter une réponse immédiate : la réhabilitation mémorielle et symbolique par la nation.Cette exigence de rigueur se retrouve dans le dispositif central du texte, qui institue une commission chargée de recueillir cette mémoire. Le choix de confier cette mission à des personnalités qualifiées pour leurs travaux de recherches historiques est la garantie d’un travail sérieux et exigeant. L’histoire de ces souffrances intimes ne s’écrira pas au moyen d’un vote partisan, mais par la recherche, l’archive et le recueil scientifique rigoureux des témoignages.En adoptant ce dispositif, la France ne fait pas cavalier seul ; elle rejoint les grandes démocraties qui, tels le Royaume-Uni ou l’Allemagne, ont utilisé la loi pour apaiser les mémoires blessées par des législations devenues obsolètes.Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le groupe Démocrates votera ce texte. Nous le voterons par fidélité à l’esprit de 1975, mais aussi par cohérence avec nos engagements constitutionnels récents et par tradition humaniste. Nous le voterons en pensant à toutes les femmes blessées. Si ce texte ne modifie pas le passé, il restaure l’honneur de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Joël Bruneau applaudit également.)