Discours du 9 avril 2026

L’objectif de la proposition de loi qui ouvre cette niche est limpide : il s’agit d’offrir un cadre juridique clair et cohérent aux RPI – les regroupements pédagogiques intercommunaux, pour les allergiques aux sigles.Ainsi est-il prévu que ces regroupements soient tous institués par convention ou adossés à un EPCI. Une telle précision est bienvenue, afin de mieux sécuriser des organisations aussi vitales pour les petites communes rurales, qui voient souvent dans les RPI l’ultime moyen de maintenir une offre scolaire de proximité.Comme je l’ai fait en commission, je rappellerai combien nous, élus de terrain, sommes sollicités quand des maires qui mettent toute leur énergie à organiser leurs classes subsistantes en RPI découvrent avec stupéfaction que leur commune reste assujettie au versement forfaitaire pour des élèves qui y résident tout en étant scolarisés à l’extérieur du RPI, même dans le cas où l’école du territoire qui les accueille est privée. Seule la création d’un Sivu permettait d’éviter cet écueil, ce dont les élus n’avaient de prime abord pas toujours connaissance. La proposition de loi dont notre rapporteur est l’auteur a le mérite de répondre à la forte demande des élus sur ce point. Elle prévoit, en effet, d’apprécier la capacité d’accueil de la commune de résidence, non plus isolément, mais au niveau de l’ensemble du RPI dont elle fait partie.Cela étant et pour ouvrir plus largement le débat, les échanges en commission m’ont aussi permis de rappeler combien la loi Carle de 2009 reste difficilement comprise et acceptée – ce que je sais pour entendre de si fréquentes récriminations dans mon quotidien de conseillère municipale. Une commune rurale comme la mienne, Courbeveille, qui offre pourtant une possibilité de scolarisation dans le privé sous contrat sur son territoire – cela tient à l’histoire de la France de l’Ouest – reste redevable du versement forfaitaire, dès lors que des parents font le choix d’un établissement public ou pour les cas de dérogations bien identifiés. Ce principe est à peu près accepté, toléré – à peu près ! –, mais la commune de résidence doit encore contribuer financièrement aux dépenses de fonctionnement de la commune d’accueil quand le choix des parents s’oriente vers une école privée.Au-delà du débat privé-public qui, rappelons-le, n’est absolument pas le problème au fond, c’est le sentiment de double peine qui prévaut : les conseillers municipaux ne comprennent pas pourquoi, à la perte d’élèves et de dynamisme dans leurs petites communes, s’ajoute une forme de sanction financière qui peut vite sembler lourde. Certes, les communes concernées auraient dû payer pour les jeunes scolarisés résidant sur leur sol dans tous les cas, mais le versement forfaitaire n’est pas du tout accepté quand les élèves ne font plus vivre la commune, que les entrées et sorties de classes ne rythment plus la vie du village.Les concurrences entre écoles, les risques de fermetures de classes ou d’écoles, la colère des conseillers qui votent contre ces versements, perçus comme injustes, ne peuvent qu’aller croissant dans le contexte démographique que l’on connaît. Nous nous efforçons parfois – je le fais – de rappeler que telle est la loi, mais quand les réactions sont si fortes, que les votes « contre » sont maintenus en conseil municipal, et que l’on se fait fréquemment retoquer par la préfecture, il est légitime de s’interroger.Je proposais en commission de débattre du principe du financement des élèves scolarisés par la commune d’accueil plutôt que par la commune de résidence. Le phénomène, bien prévisible, de récupération d’élèves, de concurrence entre écoles, qui laisse beaucoup d’élus désemparés, pourrait être ainsi évité. Je cite de nouveau les propos si parlants qu’un maire de mon territoire a tenus lors des vœux : « Mon école va fermer, et pourtant j’ai largement assez de naissances pour faire vivre une classe, une école, mais trop d’élèves sont captés à l’extérieur. Ça fait mal aux tripes. »On ne le répétera jamais assez, les écoles sont le cœur battant des communes, la mémoire et l’avenir s’y mêlent, les générations s’y croisent. Si la formule proverbiale « Ouvrir une école, c’est fermer une prison » varie en auteur et en version, elle dit suffisamment combien le maillage scolaire reste essentiel ; l’époque le réclame expressément. Qui ne le perçoit pas ?C’est pourquoi le groupe Démocrates votera en faveur du dispositif dont nous débattons, qui constitue une réponse utile et attendue aux difficultés rencontrées par les élus et les habitants de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Juste un mot pour redire l’utilité de cette proposition de loi qui se borne à donner un cadre juridique au RPI, auquel nous sommes évidemment favorables.Il n’est pas bien joli de pratiquer une certaine démagogie présénatoriale sur la baisse démographique, qui, en tout état de cause, ne peut pas être imputée uniquement à cette majorité, et sur la fermeture subséquente de classes en ruralité, rendue incontournable.S’il est vrai que nous sommes le relais des difficultés très fortes et prégnantes ressenties sur nos territoires ruraux, aucun parti n’a le monopole de la ruralité. Je viens moi-même de la ruralité, d’une petite école rurale : on réussit parfois très bien en ruralité ! Il est important de dire que les écoles rurales réussissent mieux. Personne ne doit s’arroger le vote de la ruralité.Nous soutenons cette loi, pratique et pragmatique, et nous remercions le groupe Horizons d’avoir défendu ce texte.