Discours du 1 juin 2026

L’article 5 prévoit un cas qui peut apparaître comme un détail mais qui est important : celui des jeunes en stage ou en période d’observation ou de formation chez un employeur. Il sera exigé que les encadrants ne soient pas inscrits au Fijaisv ou au Fijait.C’est important car il y a des victimes également en milieu professionnel. Voici quelques années, on envoyait après la cinquième des jeunes en préapprentissage chez des maîtres de stage. La plupart du temps, ces derniers sont très corrects – et l’apprentissage est une bonne chose – mais il y a eu aussi des dérives. C’est un point que j’ai fait progresser en commission avec la rapporteure. Si l’on n’envisage que le scolaire et le périscolaire, on oublie ces jeunes dont on parle trop peu souvent. (Mme Sandrine Rousseau et M. Rodrigo Arenas applaudissent.)

Ces amendements m’ont été inspirés par une situation concrète. Je me suis mise quelques secondes à la place d’un agent qui fait l’objet d’une suspension temporaire à titre conservatoire. Du jour au lendemain, il n’est plus dans sa classe, il n’est plus là où il doit travailler. Imaginons qu’à la fin de l’histoire, il soit reconnu innocent. Cela peut arriver. On trouve parfois dans l’actualité des faits divers concernant des agents qui ont pu aller jusqu’au suicide parce qu’ils ont été accusés.Nous savons que dans l’éducation nationale, les faits de diffamation, de fausses accusations ou d’accusations calomnieuses se multiplient. C’est un fait avéré, et nous connaissons tous le cas de Samuel Paty.Cet amendement propose donc simplement que, lorsqu’un agent fait l’objet d’une mesure à titre conservatoire, il soit informé de son droit à bénéficier d’un dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique en cas d’absence de sanction disciplinaire.

Je vais retirer ces amendements. Je m’étais permis de les déposer parce que le présent texte vise à lutter contre les violences dans le milieu scolaire ; ces fausses accusations et diffamations constituent parfois, elles aussi, une forme de violence à l’égard des agents qui en font l’objet. Mais je comprends évidemment les arguments avancés et je conçois que ce sujet puisse être abordé ailleurs.