Discours du 29 mai 2026

Les Assises du sanitaire animal lancées en 2025, qui doivent s’achever en septembre 2026, répondent à une exigence claire : repenser en profondeur l’organisation sanitaire de notre pays face à l’émergence de nouveaux risques qui fragilisent durablement notre modèle agricole. L’article 15, qui s’inscrit dans cette dynamique, habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de traduire concrètement les conclusions de ces assises. Il s’agit notamment de mieux structurer le financement des politiques de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires, de renforcer les dispositifs d’information, mais aussi d’élargir les capacités d’action sur le terrain.Toutefois, nous ne pouvons examiner cet article sans tirer les enseignements des crises récentes. La gestion de la dermatose nodulaire contagieuse en 2025 a mis en lumière des failles importantes dans l’action des services du ministère de l’agriculture. Je pense, en particulier, aux insuffisances en matière de communication et au manque d’association des éleveurs dans la mise en œuvre des protocoles sanitaires. Ces dysfonctionnements ont nourri incompréhension et défiance sur le terrain.C’est pourquoi, si nous partageons l’objectif de doter l’État de moyens renforcés pour agir rapidement et efficacement face aux risques sanitaires, nous insistons également sur une exigence fondamentale : celle de l’anticipation et de la concertation. Les agriculteurs ne peuvent être de simples exécutants des décisions administratives. Ils doivent être pleinement associés à leur élaboration et à leur mise en œuvre. Dans cet esprit, nous sommes favorables à cet article, mais nous resterons vigilants quant à son application. L’efficacité des politiques sanitaires repose autant sur les moyens déployés que sur la qualité du dialogue entre l’État et le monde agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’article 16 prévoit la création d’un nouvel outil permettant à l’administration d’accéder à certaines informations issues du registre national des entreprises (RNE) afin de mieux prévenir et gérer les crises. L’objectif est d’améliorer la circulation de l’information et de permettre une réaction plus rapide et plus ciblée des pouvoirs publics, notamment en direction des acteurs économiques et agricoles. Cette orientation va dans le bon sens. Dans un contexte de crises sanitaires, économiques et climatiques de plus en plus fréquentes, il est en effet essentiel que l’administration communique efficacement avec les professionnels, en particulier les agriculteurs, souvent en première ligne.Cette mesure appelle cependant la vigilance. L’enjeu n’est pas seulement de transmettre de l’information, mais de le faire de manière utile, claire et accessible. Il ne saurait être question de noyer les agriculteurs sous une masse de données complexes ou peu lisibles, ni de faire peser sur eux la responsabilité de trier des informations mal ciblées. Nous soutenons cet article à condition que son application garantisse une communication opérationnelle au service des professionnels et qu’elle ne consiste pas en une simple décharge de responsabilité de l’administration.

Cet amendement vise à garantir un usage strictement encadré des données du registre national des entreprises. Si la diffusion rapide d’informations administratives peut être utile en période de crise, elle ne doit pas devenir un outil de communication généralisé ou intrusif. Cet amendement rappelle un principe simple : un usage nécessaire, proportionné, limité à une finalité informative, avec un encadrement strict de l’usage des données. Je réclame aussi un bilan du dispositif transmis au Parlement chaque année.