Discours du 20 février 2026
Gérard Leseul · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°161
Vous ne l’acceptez pas !
Bien sûr !
Il vise à garantir le respect du délai maximum de quinze jours, qui permet au médecin de solliciter l’ensemble des avis, tout en tenant compte de la situation particulière du malade et de son état. Il convient que ce délai n’excède pas quinze jours et qu’il puisse être raccourci si l’état de santé de la personne le nécessite.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).