Discours du 3 novembre 2025

Il s’agit d’un amendement technique, visant à porter de 305 euros à 1 000 euros par an le seuil d’exonération des plus-values sur les cryptoactifs. Ces derniers sont de plus en plus utilisés pour les paiements ; or payer en cryptoactifs peut générer une plus-value. Afin de fluidifier ces transactions et leur généralisation, nous souhaitons donc ce relèvement qui serait peu coûteux, puisqu’il ne concernerait que les petits porteurs.

Il tend à aligner le régime des cryptoactifs sur celui des autres actifs mobiliers, pour lesquels le porteur bénéficie durant cinq ans de la possibilité de reporter les moins-values. Si au cours d’une année vos actions perdent de leur valeur, vous pouvez, lors des cinq années suivantes, reporter cette moins-value lors de votre déclaration de revenus en vue du calcul de votre imposition. Nous aimerions que les détenteurs de cryptoactifs puissent en faire autant.

Par cet amendement, nous souhaitons baisser le taux du PFU. J’entends des collègues de gauche se plaindre du niveau de la fiscalité sur le travail et de celui des charges qui pèsent sur les rémunérations. Or, chaque fois que nous proposons des amendements pour diminuer le niveau des prélèvements obligatoires, vous votez systématiquement contre. Je ne comprends pas bien cette contradiction.En réalité, on ne peut pas mettre sur le même plan la taxation du capital – dont relève le PFU – et celle du travail. Capital et travail sont complémentaires : s’il n’y a pas de capital, il n’est pas possible de créer de travail. Rappelons que les États-Unis investissent cette année environ 500 milliards de dollars dans l’intelligence artificielle, alors que la France investira péniblement 2,5 à 3 milliards d’euros dans ce secteur. Sans capitaux, nous ne développerons pas les emplois de demain.Si nous proposons cette baisse de la fiscalité, c’est précisément pour débloquer le capital et faciliter la création des emplois de demain. En réalité, il s’agit d’harmoniser notre fiscalité avec celle des autres pays de l’Union européenne, la France s’y classant au troisième rang pour la taxation du capital, comme l’ont rappelé M. le rapporteur général et Mme la ministre. Nous proposons de revenir dans la moyenne européenne, qui s’établit à 20,4 % – pour être précis, on resterait un peu au-dessus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)