Discours du 10 novembre 2021

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la route a été longue, en effet, – cela a été rappelé avant moi – il a fallu plusieurs années avant d’arriver à ce résultat. Après des années de blocage, en particulier au Conseil, l’adoption de cette directive constitue une victoire majeure pour la transparence et la justice fiscale. C’est une première étape et nous devons nous en réjouir.

L’adoption de ce texte est un signal montrant que l’Europe agit, muscle son dispositif contre l’évasion et la fraude fiscales en rendant obligatoire pour les plus grandes multinationales du monde entier la publication des informations sur leur imposition pays par pays et donc sur leurs activités, pays par pays.

Cet accord est équilibré, il permettra à chacun d’avoir accès à des données qui sont comparables, tout en garantissant la compétitivité de nos entreprises pour qui cette disposition était une préoccupation, en particulier au niveau international, en protégeant les informations les plus sensibles pour éviter que leurs compétiteurs aient accès à des données qu’ils pourraient exploiter à leur détriment.

Alors, évidemment, ça nous démontre que ce dispositif doit maintenant être étendu au niveau mondial mais l’Union européenne donne le ton et je me réjouis ce soir que notre Parlement ait pris toute sa part pour faire avancer ce dossier.

(L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu» (article 171, paragraphe 8, du règlement))