Discours du 16 janvier 2023

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, Madame la rapporteure – Lídia Pereira –, en 2021, cela a été dit, les ont mis en lumière des pratiques d’évasion fiscale au sein même de notre Union européenne, grâce à des sociétés-écrans qui ont été créées, qui sont créées, dans le seul but d’échapper à l’impôt.

Une réponse européenne forte était attendue, et avant d’inviter le monde entier à l’exemplarité nous devons évidemment nous en approcher nous-mêmes. Nous saluons donc, dans notre rapport et en général, la proposition de la Commission de directive «Unshell», qui permettra une action coordonnée et ambitieuse.

Dans le rapport qui sera voté demain, notre Parlement insiste pour que cet outil soit juridiquement et techniquement opérationnel, et nous appelons ensuite le Conseil à adopter rapidement la directive.

Nous sommes dans un domaine où l’inventivité et la rapidité des fraudeurs est infinie. Face à cette inventivité et à cette rapidité, nous devons agir, avec diligence et avec créativité. C’est ce que nous essayons de faire. C’est vrai que parfois notre action administrative n’avance pas au même rythme que la créativité de ceux qui cherchent à contourner les règles.

Nous sommes attendus : les citoyens européens nous attendent sur la lutte contre l’évasion fiscale, sur une concurrence loyale, entre les entreprises européennes d’abord, et aussi entre les entreprises européennes et mondiales ensuite. Ce sera l’objet de votre initiative SAFE, dont vous avez parlé et qui sera très importante. Et ce sera très important que, évidemment, tous ensemble, le Conseil, la Commission et le Parlement jouent tous leur rôle pour que nous soyons au rendez vous.