Discours du 14 février 2023

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la confiance que nous accordent des citoyens européens a été gravement mise à mal par les récentes révélations de corruption au sein de notre Parlement.

Alors, bien sûr, aucune procédure ne pourra empêcher les quelques corrompus de l’être. Mais nous devons reconnaître que notre système a montré ses limites: il repose uniquement sur une approche d’autorégulation qui n’est pas suffisante. Nos institutions ont besoin d’une appréciation indépendante, plus efficace et plus juste, des conflits d’intérêts et des règles d’éthique.

Nous avons porté cette idée en France lors de la campagne européenne de 2019, la Commission européenne l’a reprise dans ses orientations politiques au début de son mandat, et notre Parlement s’est prononcé en faveur de cette idée dès septembre 2021. Toutes les conditions sont donc réunies pour avancer.

Alors, externaliser le contrôle de notre institution n’est pas une question à prendre à la légère. Tous les parlements du monde se la posent. Nous l’avons fait, en France: c’est un exemple dont nous pouvons nous inspirer, avec les bonnes pratiques et les améliorations possibles que révèlent quelques années de fonctionnement.

Il ne s’agit pas de bannir le lobbying, ni d’exhiber, ni de mettre en cause, ni d’entraver la liberté de mandat des députés, ni d’attenter à la séparation des pouvoirs, mais d’avoir une appréciation claire de ce qui est interdit, de ce qui est autorisé et de ce qui doit être déclaré. Il s’agit aussi surtout de diffuser une culture de l’intégrité, du contrôle et de la transparence.

L’enjeu pour nous est de taille: replacer nos institutions européennes au rang des institutions les plus avancées en matière de prévention des conflits d’intérêts et restaurer la confiance des citoyens. La balle est désormais dans le camp de la Commission, et la proposition votée par notre Parlement il y a dix-huit mois pourrait constituer une base utile pour la discussion.