Discours du 13 juin 2023

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, en septembre 2021, notre Parlement avait adopté sa position en faveur de la création d’un organe d’éthique indépendant pour les institutions de l’Union européenne. Cela faisait depuis 2019, depuis le programme de la Commission, que nous attendions une proposition en ce sens. Nous l’avons reçue et elle est loin de nos ambitions.

Nous voulons des membres indépendants, et vous nous proposez des représentants de chaque institution. Nous voulons des pouvoirs d’enquête, de vérification, de recommandation publique et de sanction: vous les refusez. Il ne s’agit pas forcément d’harmoniser les règles entre les différentes institutions. Nos fonctionnements sont différents et nous avons affaire à des personnes différentes. Il s’agit de confier leur application à une autorité extérieure, qui serait compétente pour les élus, bien sûr, mais aussi pour les hauts fonctionnaires. Nous avons vu dans l’actualité que certaines situations peuvent aussi concerner les hauts fonctionnaires de nos institutions.

Comme vous l’avez dit très justement, les citoyens de l’Union nous jugeront collectivement. Ils ne jugeront pas le Parlement, la Commission et le Conseil séparément, mais bien l’Union européenne dans son ensemble, et nous devons répondre à cette attente. Notre Parlement a franchi le pas en acceptant d’externaliser le contrôle de ses propres procédures. C’est un cap difficile pour tout législateur. Nous l’avons fait en France, nous l’avons fait ici, et nous devons aller plus loin pour rétablir la confiance des citoyens envers les institutions européennes.