Discours du 12 juillet 2023

Monsieur le Président, mes chers collègues, face au défi de la fraude et de l’évasion fiscales, l’Europe doit montrer sa capacité à agir et à porter un leadership mondial. Pour cela, évidemment, elle doit d’abord être irréprochable chez elle et s’en donner les moyens.

L’utilisation de sociétés-écrans à des fins d’évasion fiscale est un véritable défi pour l’Europe qui nous a été révélé ces dernières années par les Pandora Papers. Ces sociétés font perdre chaque année à l’Union européenne des milliards d’euros de recettes fiscales et sapent la confiance des citoyens. Il est donc urgent que l’Union européenne adopte des règles communes en la matière.

Fin 2021, comme cela a été rappelé, la Commission a présenté une directive pertinente et ambitieuse. Notre Parlement s’est massivement prononcé en faveur de cette directive en janvier et, depuis un an et demi, un travail technique important a été mené au sein du Conseil. Toutes les conditions sont réunies pour avancer.

Nous appelons maintenant le Conseil à discuter de ce texte au niveau politique et à trouver un accord pour adopter ce texte à l’unanimité. Nous ne pouvons pas continuer à nous exposer collectivement à des scandales fiscaux comme ceux que nous avons connus, qui ont sapé la confiance des citoyens européens. Notre engagement en ce sens sera constant. C’est une question d’équité et de justice.