Discours du 29 avril 2025

Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une situation préoccupante : le départ de milliers de personnes en situation de handicap vers la Belgique, en raison du manque de structures adaptées sur notre territoire. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, près de 9 000 Français sont pris en charge dans des établissements belges, financés en grande partie par la sécurité sociale et les départements. Chaque année, 350 adultes supplémentaires partent en Belgique, résultat d’un long sous-investissement français dans l’accompagnement du handicap. Pour les familles, c’est une épreuve de plus, imposée par l’absence de solutions locales et par un suivi médical souvent moins robuste.Le financement de ces établissements par la France pose également un problème. L’accord franco-wallon de 2011, entré en vigueur en 2014, prévoit un contrôle conjoint avec l’Agence pour une qualité de vie (Aviq). Cependant, face à la multiplication des structures, passées de 74 en 2010 à 166 en 2018, ce suivi reste insuffisant. Il est urgent de clarifier les conditions de financement, les critères de contrôle et les sanctions en cas de manquement aux exigences de qualité du soin.Alors que ces prises en charge ont permis de créer environ 5 000 emplois en Belgique, la France continue de trop peu investir dans son propre dispositif médico-social. Bien que des efforts aient été consentis avec le plan de prévention des départs non souhaités en Belgique associé à une enveloppe de 15 millions d’euros par an depuis 2016, ces initiatives restent insuffisantes pour endiguer l’exil médical.Je souhaite donc connaître les engagements du gouvernement pour renforcer le contrôle des établissements belges financés par la France, accélérer le développement de structures spécialisées sur notre territoire, et mettre fin au financement des établissements étrangers ne respectant pas nos standards de qualité, afin de proposer aux familles des solutions locales dignes et pérennes.

Il est urgent de se pencher sur certains cas. Dans ma circonscription, des familles sont venues me voir parce qu’elles ne sont plus remboursées de leurs frais de transport – qui, entre Marseille et la Belgique, représentent des montants très importants. Il serait bon de remédier à ces difficultés ; en l’absence de ces remboursements, les familles ne peuvent plus recevoir leurs enfants à la maison.

Je vous remercie.