Discours du 17 décembre 2025

Nous sommes réunis pour examiner un texte qui, au-delà de son caractère technique, évoque une tragédie humaine qui perdure depuis trop longtemps ; elle se déroule loin de nos frontières mais ne saurait nous laisser indifférents.La Birmanie connaît une crise grave, profonde et durable. Depuis le coup d’État militaire du 1er février 2021, qui a brutalement interrompu une transition démocratique pourtant porteuse d’espoir, le pays s’est enfoncé dans une spirale de violence.La réalité décrite dans le rapport est accablante. La junte militaire au pouvoir a instauré un régime fondé sur la terreur. Les arrestations arbitraires se comptent par milliers – plus de 20 000 détenus politiques selon les organisations internationales. Les populations civiles sont les premières victimes d’une répression féroce : bombardements de villages, tirs sur les foules et usage de la famine comme arme de guerre.Au cœur de ce chaos, les minorités ethniques paient le prix le plus lourd. Je pense à la minorité rohingya, déjà victime de discriminations historiques, qui subit depuis plusieurs années des persécutions systémiques, des violences de masse et des déplacements forcés.Face à la barbarie, le silence n’est pas une option. La France, fidèle à sa tradition diplomatique, doit répondre présente, non pas – je tiens à le préciser – dans une logique d’interventionnisme ou d’ingérence systématique, mais conformément aux principes qui fondent notre vision des relations internationales : le respect du droit des nations, la protection des plus faibles et le refus absolu de l’impunité pour les auteurs de crimes de masse. C’est tout le sens du projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui.Il s’agit de donner un cadre légal à nos échanges avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, créé par l’ONU en 2018. Celui-ci n’étant pas une juridiction, notre code de procédure pénale ne permettait pas, jusqu’à présent, une entraide judiciaire fluide. Cette convention vient combler ce vide juridique. Elle permettra à nos juges de transmettre des informations et, inversement, de solliciter le Mécanisme de l’ONU pour obtenir des preuves utiles à d’éventuelles procédures en France, notamment au titre de la compétence universelle.Pour le groupe Rassemblement national, ce texte est nécessaire car il contribue à la lutte contre l’impunité. Ceux qui ordonnent le massacre de civils doivent savoir que la justice, tôt ou tard, pourra les rattraper, où qu’ils soient.Par ailleurs, il est équilibré car il respecte notre souveraineté. La convention prévoit des garde-fous clairs : la France pourra refuser une demande d’entraide si celle-ci porte atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public ou à ses intérêts essentiels. De même, des garanties strictes ont été introduites en matière de protection des données personnelles.Ce texte nous apparaît comme un geste de solidarité, un outil juridique précis mis au service d’une cause juste, dans le strict respect de nos institutions judiciaires.Bien entendu, nous resterons vigilants quant à la mise en œuvre effective de ce partenariat. La coopération doit être réciproque et ne jamais servir d’autres intérêts que ceux de la justice. Nous serons attentifs à ce que les financements apportés par la France contribuent au fonctionnement de ce mécanisme et soient utilisés à bon escient.Au-delà du texte, nous défendons une certaine vision, exigeante, de l’ordre international. C’est au nom de celle-ci que Marine Le Pen a présenté une Déclaration des droits des peuples et des nations. Le groupe Rassemblement national considère que « la juste coopération entre les nations du monde entier participe à la concorde des peuples et au progrès de l’humanité », comme on peut le lire dans ce texte fondateur.

Tel est exactement l’esprit de cette convention : une coopération juste, respectueuse des souverainetés mais implacable contre la barbarie.En votant pour ce texte, la représentation nationale affirme que la France ne détourne pas le regard face aux atrocités commises en Birmanie. Nous donnons à notre justice les moyens d’agir fermement pour que l’histoire ne s’écrive pas seulement par la force des armes mais aussi par la force du droit.Le groupe Rassemblement national votera donc en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)