Discours du 5 novembre 2025

Il vise à généraliser les possibilités d’exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) privés à but non lucratif. Des établissements du Finistère m’ont indiqué que cette taxe constituait pour eux une charge significative alors qu’ils emploient un personnel dont le nombre et les hautes qualifications sont indispensables à la prise en charge et à l’accompagnement des usagers. Si certains organismes d’intérêt général bénéficient d’exonérations ciblées de taxes sur les salaires, ce n’est pas le cas pour tous les ESMS, bien qu’ils assurent une mission d’intérêt public comparable et répondent à des besoins sociaux fondamentaux. Le secteur souffrant d’une crise d’attractivité, il importe d’ouvrir une discussion pour le soutenir. Je profite de la fin de mon temps de parole pour saluer toutes celles et tous ceux qui aident au quotidien les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Oui.