Discours du 19 novembre 2025

L’article 21 que nous allons examiner a pour objectif d’améliorer notre gestion des déchets. Pour ce faire, il prévoit une nouvelle trajectoire de hausse de la TGAP et la création d’une taxe plastique – deux mesures qu’il convient de préserver.Concernant la création d’une taxe sur les emballages en plastique, alors que le droit communautaire fixe un objectif de 50 % de recyclage des emballages plastiques à la fin de l’année 2025, nous n’en sommes qu’à 25 %, ce qui fait de la France l’avant-dernier pays en la matière. Ces mauvaises performances, au-delà du problème environnemental qu’elles posent, ont un impact très concret sur nos finances publiques, donc sur les contribuables français. L’Union européenne nous sanctionne en effet à hauteur de 1,5 milliard d’euros tous les ans, soit la plus forte des contributions des pays membres et près du double de celles de l’Italie et de l’Espagne.Quant à la trajectoire de hausse de la TGAP, elle répond à une logique simple : tourner le dos à l’enfouissement et à l’incinération massive des déchets, et donner la priorité à la réduction à la source, au tri et au recyclage. La première trajectoire progressive de hausse de la TGAP sur les déchets que nous avions votée pour la période 2019-2025 a été un succès. Les tonnages de déchets mis en décharge ont en effet baissé de plus de 30 %. C’est donc que cela marche ! Le gouvernement propose aujourd’hui de poursuivre cette tendance.S’agissant de l’impact du coût sur les collectivités et leurs habitants, qui pourrait inquiéter, notons que la nouvelle trajectoire que nous devons adopter pour 2026-2030 représente une hausse d’environ 10 % par an, ce qui reviendra à terme à 2 euros par habitant en 2030. En outre, les collectivités bénéficieront de l’abaissement du taux de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets, ce qui représente un gain de 80 millions d’euros par an.Chers collègues, ne supprimons pas cet article et débattons de ce sujet fondamental pour la planification écologique de notre pays et pour nos finances publiques ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS.)