Discours du 20 novembre 2025

Je rejoins les propos de mes collègues. En adoptant la loi Egalim de 2018, nous avons décidé de mettre fin à la présence des contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires. Pour relever ce défi, de nombreuses collectivités territoriales ont investi massivement dans des solutions innovantes et des infrastructures de lavage adaptées aux contenants réemployables. Cependant, une incohérence fiscale risque de freiner cette dynamique. En effet, alors que les services de restauration scolaire qui assurent également le lavage des contenants réemployables bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5 %, ceux qui externalisent cette activité à des prestataires spécialisés sont soumis au taux normal de 20 %. Cet amendement, qui vise à uniformiser ce taux de TVA, est permis par le droit communautaire. En revanche, la situation actuelle y contrevient car elle crée une rupture de neutralité fiscale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)